Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
226606
226606
Acquérir équip. de pointe pour accr. capacité, amél. productivité et écologiser activités
59 204,00 $
16 sept. 2025
gouvernement
227680
227680
Terminer les améliorations aux environs du phare de Heart’s Content
10 000 000,00 $
16 sept. 2025
autre
2526-HQ-000116
2526-HQ-000116
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
20 000,00 $
16 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - PRNFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016504
Ce financement vise à aider la Nation Nakota de Pheasant Rump à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
19 325,75 $
16 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - AOPFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016490
Ce financement vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
163 912,00 $
16 sept. 2025
gouvernement
Ville de Devon - Restauration de la résilience de la plaine inondable de la rivière Saskatchewan Nord et du ruisseau Battery
Restauration de 4 espaces verts/bleus dégradés par l'érosion et les inondations par la plantation de végétation ligneuse et d'arbres indigènes.
1 986 731,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
Ligne électrique Baptiste
R-CMIF-0023
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
1 544 697,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
Route d'accès Baptiste
R-CMIF-0024
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
50 000,00 $
16 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation à la pêche électrique pour évaluer les impacts liés à la ligne de transport d'électricité proposée dans le cadre du projet Wicheeda Rare Earth Elements
G-CMIF-0076
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
25 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse de viabilité de la population des tortues mouchetées en Nouvelle-Écosse
GC-3195
Cette contribution soutient le Mersey Tobeatic Research Institute (MTRI) pour coordonner avec l’Université Mount Allison une recherche pour laquelle un étudiant postdoctoral mettra à jour l’analyse de viabilité de la population des tortues mouchetées en utilisant la base de données communautaire de 20 ans de MTRI, afin de combler des lacunes critiques dans les connaissances pour la conservation de cette espèce en voie de disparition.