Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour un réseau de transport
907248
Développer un planificateur multimodal de voyage et un système de gestion de parc de véhicules
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Création de contenu pour le jeu de simulation basée sur la réalité virtuelle
908061
La création de contenu pour le jeu de simulation basée sur la réalité virtuelle Ruberg.
256 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Construire des modules de santé prédictifs dans Python / Django en utilisant une approche basée sur les données
893302
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques de données de RightBlue Labs sont les composants les plus précieux et les plus attrayants de notre produit.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur junior
908813
GetQuorum est un système de vote par procuration et un service de gouvernance de distribution d’avis de réunions condo en ligne facile à utiliser pour aider aux sociétés condominium à atteindre un quorum des réunions. Les sociétés condominium utilisant la section de collectivité de plate-forme GetQuorum en ligne seront en mesure d’influencer leurs résidents par rapport à des comportements écologiques favorables en ce qui concerne le recyclage, la prestation électronique des avis, et les bornes de recharge des véhicules électriques.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration du système de diagnostic de la peau au point d'intervention
909332
Le projet proposé intégrera les trois technologies exclusives de l’entreprise pour l’extraction de l’échantillon à effraction minimale et des essais subséquents au point d'intervention. La première application de la technologie sera de déterminer l'acuité d'allergie du patient sans une réaction allergique ou tirage sang.
20 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de relations d'exportation en France pour les anticorps de pathologie moléculaire
931628
GénomeMe est un fabricant spécialisé dans les anticorps de pathologie moléculaire pour le diagnostic. Avec la disponibilité et la compétitivité de la qualité et du prix, nous visons à développer notre activité et notre marché dans le marché européen de la santé.
3 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933591
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
20 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Spout IA - Moteur de gestion et de transmission de connaissances
933722
Développement d'une méthode pour standardiser le contenu des connaissances pour le libre-service de l'interface conversationnelle.
260 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie d'essai pour une série de tests et d'analyses d'allergies
933955
Le projet proposé donnera lieu à une série étendue de tests d'allergie pour une nouvelle plate-forme de tests d'allergie au point de service afin d'aider les allergologues à mieux diagnostiquer leurs patients.
60 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion sur les marchés d'Europe
936003
Nos clients sont répartis dans trois endroits : les États-Unis, le Japon et l'Europe. Afin de continuer à nous développer dans toute l'Europe et d'aller au-delà de nos clients actuels sur des projets de R-D en Norvège et au Danemark, nous avons ciblé l'Allemagne et le Royaume-Uni pour la prochaine étape.