Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

856 dossiers trouvés

11 764 838,00 $

11 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Monde: Une Voix pour les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

7412239 P005366001

Durée : du 11 oct. 2019 au 31 déc. 2024
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) offrir de la formation et du mentorat à des journalistes, des étudiants en journalisme et des professionnels des médias (hommes et femmes) au sujet des reportages sensibles à l’égalité des genres au service du journalisme portant sur les droits de la personne; 2) offrir de la formation et du mentorat à des gestionnaires (hommes et femmes) au sujet des pratiques à imiter pour créer et gérer des salles de presse qui tiennent compte de l’égalité des genres; 3) offrir de la formation et du mentorat à des organisations de défense des droits des femmes au sujet de la mobilisation des médias et des relations et de la collaboration avec ceux-ci.

Le projet a pour objectif d’offrir ces services à 1 720 journalistes, étudiants en journalisme et gestionnaires de médias (dont 50 % de femmes), et 320 représentants de la société civile (dont 50 % de femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15826

Durée : du 3 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

29 847,00 $

12 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Initiative for Equal Rights (TIERs)

Numéro de l’entente :

15887

Durée : du 12 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

La recherche de base et la recherche sur le changement sur la vie des homosexuels dans le Nord-Est du Nigeria, qui est touché par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lagos, NG

18 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Right Side Human Rights Defender NGO

Numéro de l’entente :

16339

Durée : du 11 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibiliser le public à l’égalité des genres et à la diversité en Arménie au moyen d’ateliers à l’intention des militants transgenres et de campagnes artistiques et promotionnelles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM

120 123,00 $

10 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Pacheedaht First Nation - CPIIR

Numéro de l’entente :

400029582

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V05 1K0

29 333,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15653

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Assurer la réalisation pratique des droits des femmes détenues dans trois États indiens, par le biais d'un engagement politique avec les départements pénitentiaires et les autorités des services juridiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15792

Durée : du 13 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité d'OSC éthiopiennes d’utiliser une approche fondée sur les droits de la personne et de surveiller le respect de ces droits

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Ababa, ET

400 000,00 $

9 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de recherche Egale National LGBTQI2S

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 32 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle en élargissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme comme un laboratoire ou un centre de recherche national LGBTQ2 afin d’assurer un plus grand accès aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression subies par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la création d’un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, le développement d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d’intérêt, ainsi que la promotion du centre de recherche et des études et résultats individuels sur les plateformes de communication en ligne.

Au cours de la deuxième phase du projet, Égale renforcera les connaissances du secteur et l’accès aux données, consolidera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints en élargissant et en consolidant le Comité consultatif universitaire national LGBTQI2S, en menant des recherches critiques sur des questions clés et en répondant aux besoins en matière de ressources humaines et de planification stratégique au sein de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

175 000,00 $

9 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S d'Egale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 44 mois répond aux besoins en matière de capacité organisationnelle en enrichissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme en tant que laboratoire ou centre national de recherche sur la communauté LGBTQ2 afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la mise sur pied d’un conseil consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQ2, l’élaboration d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’un examen de la documentation et la production de résumés de recherche préliminaires sur des domaines d’intérêt clés, et la promotion du centre de recherche et des études et constatations individuelles grâce aux divers canaux de communication en ligne.

Au cours de la deuxième phase du projet, Égale enrichira les connaissances sectorielles et l’accès aux données, améliorera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints grâce à l’expansion et au renforcement du comité consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQI2S, à l’exécution d’études critiques sur des domaines clés et à la satisfaction des besoins en ressources humaines et en planification stratégique au sein de l’organisation.

Au cours de la troisième phase du projet, Égale continuera de renforcer ses connaissances, son expertise et de créer des pratiques exemplaires pour trouver des solutions à la discrimination et à l’oppression don’t sont victimes les membres de la communauté LGBTQI2S au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

399 884,00 $

9 août 2019
Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S Égale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 9 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle en permettant à l'organisation d'augmenter sa capacité de recherche et de se positioner comme laboratoire ou centre national de recherche LGBTQ2 afin d'assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l'expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l'oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d'un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, la création d'un centre de recherche en ligne, la réalisation d'une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d'intérêt et la promotion du centre de recherche et des études et conclusions individuelles grâce aux communications par voie électronique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

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