Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 764 838,00 $
11 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Monde: Une Voix pour les femmes et les filles
7412239 P005366001
Les activités du projet comprennent : 1) offrir de la formation et du mentorat à des journalistes, des étudiants en journalisme et des professionnels des médias (hommes et femmes) au sujet des reportages sensibles à l’égalité des genres au service du journalisme portant sur les droits de la personne; 2) offrir de la formation et du mentorat à des gestionnaires (hommes et femmes) au sujet des pratiques à imiter pour créer et gérer des salles de presse qui tiennent compte de l’égalité des genres; 3) offrir de la formation et du mentorat à des organisations de défense des droits des femmes au sujet de la mobilisation des médias et des relations et de la collaboration avec ceux-ci.
Le projet a pour objectif d’offrir ces services à 1 720 journalistes, étudiants en journalisme et gestionnaires de médias (dont 50 % de femmes), et 320 représentants de la société civile (dont 50 % de femmes).
19 359,00 $
3 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15826
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
29 847,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Initiative for Equal Rights (TIERs)
15887
La recherche de base et la recherche sur le changement sur la vie des homosexuels dans le Nord-Est du Nigeria, qui est touché par des conflits.
18 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Right Side Human Rights Defender NGO
16339
Sensibiliser le public à l’égalité des genres et à la diversité en Arménie au moyen d’ateliers à l’intention des militants transgenres et de campagnes artistiques et promotionnelles
120 123,00 $
10 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Pacheedaht First Nation - CPIIR
400029582
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
29 333,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15653
Assurer la réalisation pratique des droits des femmes détenues dans trois États indiens, par le biais d'un engagement politique avec les départements pénitentiaires et les autorités des services juridiques.
50 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15792
Renforcer la capacité d'OSC éthiopiennes d’utiliser une approche fondée sur les droits de la personne et de surveiller le respect de ces droits
400 000,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de recherche Egale National LGBTQI2S
SO190164
Ce projet de 32 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle en élargissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme comme un laboratoire ou un centre de recherche national LGBTQ2 afin d’assurer un plus grand accès aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression subies par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la création d’un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, le développement d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d’intérêt, ainsi que la promotion du centre de recherche et des études et résultats individuels sur les plateformes de communication en ligne.
Au cours de la deuxième phase du projet, Égale renforcera les connaissances du secteur et l’accès aux données, consolidera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints en élargissant et en consolidant le Comité consultatif universitaire national LGBTQI2S, en menant des recherches critiques sur des questions clés et en répondant aux besoins en matière de ressources humaines et de planification stratégique au sein de l’organisation.
175 000,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre national de recherche LGBTQI2S d'Egale
SO190164
Ce projet d’une durée de 44 mois répond aux besoins en matière de capacité organisationnelle en enrichissant la capacité de recherche d’Égale et en positionnant l’organisme en tant que laboratoire ou centre national de recherche sur la communauté LGBTQ2 afin d’assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l’oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle est renforcée par la mise sur pied d’un conseil consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQ2, l’élaboration d’un centre de recherche en ligne, la réalisation d’un examen de la documentation et la production de résumés de recherche préliminaires sur des domaines d’intérêt clés, et la promotion du centre de recherche et des études et constatations individuelles grâce aux divers canaux de communication en ligne.
Au cours de la deuxième phase du projet, Égale enrichira les connaissances sectorielles et l’accès aux données, améliorera les réseaux, fera progresser l’intersectionnalité et renforcera la capacité organisationnelle interne en matière de ressources humaines et de planification stratégique. Ces objectifs seront atteints grâce à l’expansion et au renforcement du comité consultatif universitaire national sur la communauté LGBTQI2S, à l’exécution d’études critiques sur des domaines clés et à la satisfaction des besoins en ressources humaines et en planification stratégique au sein de l’organisation.
Au cours de la troisième phase du projet, Égale continuera de renforcer ses connaissances, son expertise et de créer des pratiques exemplaires pour trouver des solutions à la discrimination et à l’oppression don’t sont victimes les membres de la communauté LGBTQI2S au Canada.
399 884,00 $
9 août 2019
Centre national de recherche LGBTQI2S Égale
SO190164
Ce projet de 8 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle en permettant à l'organisation d'augmenter sa capacité de recherche et de se positioner comme laboratoire ou centre national de recherche LGBTQ2 afin d'assurer une plus grande accessibilité aux connaissances, à l'expertise et aux pratiques exemplaires pour lutter contre la discrimination et l'oppression vécues par les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d'un conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, la création d'un centre de recherche en ligne, la réalisation d'une analyse documentaire et de résumés de recherche préliminaires sur les principaux domaines d'intérêt et la promotion du centre de recherche et des études et conclusions individuelles grâce aux communications par voie électronique.