Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 250 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la remise en état de la piste 13-31
164426
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
106 808,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070043
600070043
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'une cuisine communautaire à Plessisville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070298
600070298
Installation communautaire: Le projet vise la mise en place d’un espace de baignade à même le Bassin Louise du Port de Québec afin de de favoriser le développement de la communauté de Québec pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070298
600070298
Installation communautaire: Le projet vise la mise en place d’un espace de baignade à même le Bassin Louise du Port de Québec afin de de favoriser le développement de la communauté de Québec pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
295 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061104
400061104
Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise la construction de sentiers de vélo de montagne à Montebello, Notre-Dame-de Bonsecours et Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
7 juin 2022
gouvernement
600070426
600070426
Installation communautaire: Le projet vise l’amélioration des installations du Parc Dufresne et de la Place Olier afin de réinventer les espaces extérieurs pour appuyer des projets verts et améliorer l’accessibilité d’un espace public aux personnes handicapées pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
295 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061104
400061104
Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise la construction de sentiers de vélo de montagne à Montebello, Notre-Dame-de Bonsecours et Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
157 347,00 $
6 juin 2022
gouvernement
400061216
400061216
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des installations sportives extérieures et du centre communautaire de la municipalité de St-Armand afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
157 347,00 $
6 juin 2022
gouvernement
400061216
400061216
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration des installations sportives extérieures et du centre communautaire de la municipalité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Caractérisation fonctionnelle et structurelle de l'ARNm deutéré
991507
Pour relever les défis de la pandémie de COVID-19, des vaccins à base d'acide ribonucléique messager (ARNm) ont été développés. Si les vaccins à ARNm et d'autres produits thérapeutiques à base d'ARN sont des outils puissants pour combattre les maladies, leur durée de conservation dépend de l'intégrité de la logistique de la chaîne du froid – la nécessité de toujours conserver le vaccin entre 4°C et 8°C ou à -80°C. Ce projet étudie la possibilité de protéger les vaccins à ARNm de la dégradation en utilisant l'eau lourde de plusieurs façons.