Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle (BRPC)
186681
Les objectifs précis de cette possibilité de financement sont de soutenir votre intérêt pour la recherche et de vous permettre de développer votre potentiel en vue d'une carrière en recherche et à vous encourager à entreprendre des études supérieures.
6 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle (BRPC)
186682
Les objectifs précis de cette possibilité de financement sont de soutenir votre intérêt pour la recherche et de vous permettre de développer votre potentiel en vue d'une carrière en recherche et à vous encourager à entreprendre des études supérieures.
6 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle (BRPC)
186683
Les objectifs précis de cette possibilité de financement sont de soutenir votre intérêt pour la recherche et de vous permettre de développer votre potentiel en vue d'une carrière en recherche et à vous encourager à entreprendre des études supérieures.
6 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle (BRPC)
186693
Les objectifs précis de cette possibilité de financement sont de soutenir votre intérêt pour la recherche et de vous permettre de développer votre potentiel en vue d'une carrière en recherche et à vous encourager à entreprendre des études supérieures.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182256
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182268
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182258
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182269
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182232
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182338
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.