Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieurs en biochimie

Numéro de l’entente :

1030432

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra l’embauche via le PEJ de deux personnes récemment diplômées pour participer au projet 10 Stack de Gaia. L’objectif du projet est d’effectuer le contrôle technique des piles à combustible à l’acétate avec chaque cellule à la taille commerciale complète (alias « 10 piles »). La raffinerie Gaia introduit une approche innovante de l’élimination du dioxyde de carbone (CDR). L’un des éléments clés de cette approche est l’utilisation d’une pile à combustible à l’acétate. Notre objectif est d’augmenter la taille de la pile 10 pour qu’elle atteigne sa taille commerciale, ce qui représente une configuration presque souhaitée. Cette pile sera optimisée dans un environnement opérationnel simulé afin d’obtenir des performances comparables à celles d’un banc d’essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5H9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype fonctionnel d’appareil d’aide à l’allaitement

Numéro de l’entente :

1030439

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet permettra de mettre au point un dispositif innovant d’aide à l’allaitement qui comble certaines lacunes des dispositifs existants sur le marché en matière d’allaitement maternel et d’alimentation des nourrissons, en mettant particulièrement l’accent sur le mieux-être mental et physique des parents ainsi que sur le développement du bébé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités d’IA côté client

Numéro de l’entente :

1030447

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet est axé sur l’amélioration de la plateforme actuelle de gestion des déchets en intégrant des modèles de langage de vision (VLM) pour le traitement d’images alimenté par l’IA et en élargissant les contrôles d’accès basés sur les rôles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 1S9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur de projet

Numéro de l’entente :

1030449

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce rôle consiste à faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés à travers les plateformes SaaS, en se concentrant sur l’accueil et l’intégration de la technologie, l’assistance aux utilisateurs et l’engagement de la communauté pour assurer une adoption harmonieuse et l’expansion du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le RevOps grâce à l’IA appliquée

Numéro de l’entente :

1030532

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un modèle de grand langage (GML) personnalisé intégré à la technologie Retrieval-Augmented Generation pour améliorer les opérations de revenus de Fillip Fleet. Le GML sera conçu pour rationaliser les processus de vente, optimiser l’acquisition de clients, améliorer la création de contenu et analyser les performances marketing. En tirant parti des connaissances et de l’automatisation pilotées par l’IA, cette initiative vise à améliorer l’efficacité opérationnelle, à réduire les coûts d’acquisition des clients et à renforcer l’engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0A4

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Valider Episign METRIC

Numéro de l’entente :

1030569

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif global de ce projet est l’intégration, le déploiement, la maintenance et le soutien de l’application EpiSign METRIC pour le nuage, Le projet validera Episign METRIC en tant qu’outil d’analyse pour l’analyse des échantillons et la production de rapports. Episign METRIC sera validé à la fois pour la technologie de séquençage génétique basée sur les réseaux et pour la technologie Methly Seq.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des risques et planification pour MATLOC

Numéro de l’entente :

1030577

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Objectif principal : L’objectif de cette étude est d’évaluer les besoins du marché et de définir les exigences clés d’une solution de test de l’IRC au point de service, adaptée à la mise en œuvre dans les cliniques de soins primaires, ou d’autres entités commerciales, à travers l’Amérique du Nord. Cette recherche permettra de s’assurer que le développement du produit s’aligne sur les besoins cliniques et les exigences en matière de flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 3M3

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA par un projet PRA pour des perspectives d’achat de voitures intelligentes.

Numéro de l’entente :

1030580

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 2L9

106 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la téléphonie IA de DealerMine CRM

Numéro de l’entente :

1030588

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

DealerMine CRM vise à intégrer des services vocaux alimentés par l’IA dans ses solutions de téléphonie qui sont utilisées par des centaines de concessionnaires automobiles en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection en temps réel de la distance au sol et des obstacles et réseautage des données pour les drones VTOL en vol

Numéro de l’entente :

1030608

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre les capacités du système de pulvérisation par drone de l’entreprise afin de développer la détection autonome en temps réel de la distance au sol et des obstacles à l’aide d’un LiDAR à balayage, et le réseautage des données en temps réel par le biais d’un serveur dorsal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2K8