Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 330,00 $
10 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des émissions de gaz chez Redlick Acres Incorporated Greenhouse
ACT-A-B0980
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer des équipements à haut rendement pour le séchage, la manutention et le stockage du grain afin d’éliminer la dépendance au diésel et au gaz.
451 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Système CropVue complet de surveillance et d'agriculture de précision
ACT-RI-003
Ce projet vise de tirer parti des solutions de surveillance automatisée de CropVue pour réduire l'utilisation de produits chimiques, de carburant et de main-d'œuvre tout en obtenant un rendement élevé des cultures et en limitant les dommages causés par les organismes nuisibles et les maladies et en prévoyant les périodes idéales de pulvérisation et de récolte.
2 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Gestion de l’azote (Gestion-N) pour le canola : création d’outils d’appui à la décision à l’intention des producteurs et de l’industrie agricole pour appuyer la réduction des émissions de N2O à l’exploitation de 30 % d’ici 2030.
ACT-RI-175
L’objectif de ce projet est de bâtir un outil d’aide à la décision, Gestion-N pour le canola, afin d’aider les producteurs et les professionnels de l’industrie à mettre en application le plan de Gérance des nutriments 4B à l’aide de la discipline scientifique de l’agronomie.
1 227 805,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et démonstration de la technologie de déshydratation de CanDry en vue de son adoption sur le marché agricole canadien
ACT-RI-185
Ce projet vise de mettre au point et d'intégrer une technologie de désinfection dans le déshydrateur pilote interne de l'entreprise; de faire la démonstration du déshydrateur construit en utilisant divers produits agricoles; et de mettre en œuvre les connaissances générées dans un processus d'intégration.
570 300,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité
SMPIF-066
Ce projet vise d'augmenter la capacité d'entreposage des ingrédients laitiers utilisés dans la production, à optimiser ainsi qu'à automatiser les étapes de l'ensachage et de la mise en boîte principalement pour le fromage en grains.
1 248 600,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la transformation du fromage
SMPIF-093
Ce projet vise à acheter et d'installer une balance à bocconcini, un système d'osmose inversée, une thermoformeuse, une remplisseuse volumétrique, un analyseur d'humidité en ligne, un tunnel de refroidissement et de saumurage, un système de pasteurisation haute température courte durée pour la crème et un système de récupération de l'eau du bocconcini.
76 598,07 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50001262
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-1017-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-1046-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-1054-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.