Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1678-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience avec un chef de file des services de recherche agricole sur le terrain sous contrat.
14 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1768-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
13 200,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1772-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
13 080,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1774-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
14 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1776-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
10 800,00 $
30 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1778-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
11 160,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1780-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
14 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2371-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire au sein d’une exploitation de fruits et de légumes qui produit également de la viande sans hormones ni antibiotiques. Le stagiaire effectuera des tâches agricoles générales et s’occupera du service à la clientèle à la boulangerie et à la boucherie sur place.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2791-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera une ferme laitière. Le stagiaire participera à la collecte de données pour les projets de recherche agricole, saisira les données dans des tableaux Excel et aidera à effectuer les activités agricoles quotidiennes (élevage des veaux, traitements, vaccins, désinfections, etc.).
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4796
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.