Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

42 163,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONtact — Programme de mentorat pour les innovateurs Exercice 2025

Numéro de l’entente :

1020810

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette proposition d’ACO permettra à certaines PME canadiennes axées sur l’innovation d’accéder à des experts de l’industrie de la construction et à des personnes influentes, qui peuvent à la fois servir de segment de clientèle cible potentiel et fournir un retour d’information actif pour la poursuite de l’innovation. En outre, les entreprises de construction canadiennes peuvent bénéficier d’une exposition aux nouvelles technologies qui peuvent avoir un impact sur l’augmentation de la rentabilité, l’amélioration de l’efficacité, le renforcement de la sécurité et de nombreux autres domaines d’innovation potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6M1

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1020821

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le planteur rapide de GN est fortement aligné sur les mandats mondiaux en matière de durabilité, de réduction des émissions et d’énergies renouvelables. Dans une évaluation récente de Deloitte, la reforestation a été reconnue comme une source primaire de gestion des émissions et a estimé que plus d’un trillion de dollars de dépenses sont nécessaires pour aider à atteindre les objectifs de 2050. Des solutions comme la technologie de reboisement de GN sont très bien placées pour participer à cette industrie à croissance massive. Ce projet est axé sur la commercialisation de l’unité de plantation d’arbres mécanique de GN (Rapid Planter), qui vise à créer des emplois à long terme et bien-être qui aident à obtenir des résultats environnementaux positifs. La commercialisation se fera en collaboration avec l’Université de Calgary, l’école polytechnique de Red Deer et des intervenants en Australie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0E1

23 222,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020853

Durée : du 1 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6N8

349 868,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un dispositif de collecte et de conservation de l’urine destiné à être commercialisé pour des applications de détection du VPH

Numéro de l’entente :

1020870

Durée : du 1 août 2024 au 1 déc. 2025
Description :

L’entreprise a pour objectif de mettre au point un dispositif non invasif de collecte du VPH à domicile, qu’elle présentera à des clients potentiels afin d’obtenir des ventes et un retour d’informations commerciales. Le dispositif proposé offrirait une méthode non invasive et accessible pour le dépistage et la détection précoce du papillomavirus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 4Y6

200 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’animation évolutive

Numéro de l’entente :

1020911

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet développera une plateforme d’animation innovante, alimentée par l’IA, conçue pour démocratiser l’accès au contenu visuel de haute qualité pour les artistes émergents et indépendants et les professionnels des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0T1

230 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution de rechange peu coûteuse pour les digestions automatisées d’échantillons en vase clos à l’aide de l’énergie des micro-ondes.

Numéro de l’entente :

1020914

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet portera sur le développement d’une plateforme automatisée de poste de travail de préparation d’échantillons destinée à effectuer les tâches clés de la digestion d’échantillons chauffés à l’énergie des micro-ondes et à vase clos, ainsi que les tâches associées. Comme l’indique le titre du projet, l’effort de développement portera essentiellement sur le faible coût, le facteur de forme réduit et la conception modulaire. L’objectif du projet est de développer une plateforme dont le prix rivalise avec celui des systèmes de digestion assistée par micro-ondes actuellement disponibles sur le marché, mais qui présente les avantages inhérents à l’automatisation, c’est-à-dire le chargement automatisé des échantillons et la préparation automatisée des récipients d’échantillons avec l’ajout de réactifs et la volumisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2M9

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse géoréférencée des fleurs et des pommes pour la gestion des vergers

Numéro de l’entente :

1020916

Durée : du 1 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à tirer parti des techniques de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique pour améliorer le rendement des cultures et soutenir la gestion agricole des vergers de pommiers. a) Géolocalisation précise de chaque arbre d’un verger de pommiers b) Analyse précise d’un verger comprenant l’observation et le compte rendu de l’ensemble de la phénologie des pommes, ainsi que la détection précoce de maladies telles que la tavelure et le feu bactérien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

70 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Préparation pour commercialisation corset lombaire orthopédique

Numéro de l’entente :

1020943

Durée : du 1 août 2024 au 23 déc. 2024
Description :

Préparer la commercialisation d’un appareil orthopédique innovant breveté

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1J 0H4

74 900,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration à l’échelle pilote du PMV de l’entreprise — Préparation des essais sur le terrain (phase 1)

Numéro de l’entente :

1020975

Durée : du 1 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise finalisera la conception et construira des unités dotées d’une capacité de gestion de la charge afin de les tester dans des conditions réelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien en R-D

Numéro de l’entente :

1020992

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en biochimie et biologie moléculaire (majeure) et en mathématiques (mineure) une possibilité de développement de carrière en tant que technicienne en recherche et développement afin d’évaluer la durabilité des composants du processus électrochimique d’affinage du lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9