Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

5 176 172,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 Réponse rapide : Évaluation de l'effet de l'immunomodulateur à cible spécifique (ICS) dirigé vers le poumon dans l'essai clinique QBKPN-CV-01 : Évaluation de l'effet de l'ICS QBKPN sur l'immunité innée et la réponse immunitaire et le maintien du vaccin contre la COVID-19 chez les adultes âgés de 65 ans et plus.

Numéro de l’entente :

995430

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet soutiendra un essai clinique de phase 2, randomisé, contrôlé par placebo, conçu pour tester l'efficacité d'un immunomodulateur visant les poumons sur la réponse immunitaire, la restauration de l'immunité innée ou la réduction de la morbidité et de la mortalité dues au COVID-19 dans une population test d'adultes âgés de 65 ans ou plus dans des établissements de soins de longue durée ou d'aide à la vie autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

50 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interprétation des dialogues avec les patients – Phase 2

Numéro de l’entente :

995435

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leurs dossiers médicaux électroniques (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l'épuisement professionnel et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à la tenue des dossiers, à la documentation et à d'autres tâches liées aux DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d'améliorer les soins aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

7 500,00 $

19 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

995438

Durée : du 19 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 3P4

22 500,00 $

19 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI -N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

995440

Durée : du 19 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 3P4

183 500,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Thérapeutique à base d'ARN utilisant une plateforme à nanoparticules

Numéro de l’entente :

995465

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

QurCan Therapeutics développe la prochaine génération de thérapies à base d'ARN en utilisant sa plateforme technologique exclusive de nanoparticules traversant la barrière hémato-encéphalique pour surmonter la résistance au traitement des tumeurs cérébrales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

294 006,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un matériau en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile et de formulations respectueuses de l'environnement.

Numéro de l’entente :

995507

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Développement d'un tissu en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 9B8

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de modèles d'apprentissage profond

Numéro de l’entente :

995571

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le candidat ou la candidate travaillera à la recherche et à l'élaboration de modèles d'apprentissage profond pour les clients d'i-5O. Les modèles d'apprentissage profond étudiés seront destinés à la reconnaissance des activités dans un environnement de fabrication. La personne retenue travaillera avec l'équipe d'ingénierie des données ainsi qu'avec l'équipe de succès de la clientèle pour soutenir les clients nouveaux et existants. Pendant la durée de ce projet, elle développera des modèles d'apprentissage profond en utilisant les données acquises auprès des clients d'i-5O et déploiera les modèles sur les sites des clients d'i-5O à l'aide d'un dispositif périphérique. Elle mènera également des recherches pour améliorer les modèles d'apprentissage profond afin d'améliorer les mesures telles que la précision, le rappel et le score f-1. En outre, la personne retenue soutiendra i-5O dans ses partenariats de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 0C1

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement d'un plan de marketing stratégique et d'une feuille de route pour les produits

Numéro de l’entente :

995580

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Établir un plan de marketing stratégique et une feuille de route pour les produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement d'un outil d'aide au diagnostic de cancers.

Numéro de l’entente :

995659

Durée : du 1 oct. 2022 au 19 mars 2023
Description :

Développement d'un outil d'aide au diagnostic de différents types et stades de cancers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

400 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Veuille économique – Guide de ventes commerciales

Numéro de l’entente :

995694

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise préparera un guide de ventes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vanier, Ontario, CA K1K 4R4