Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

15 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08398

Numéro de l’entente :

FR-08398

Durée : du 30 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K4L5

210 000,00 $

30 mars 2023
Entente :

222332

Numéro de l’entente :

222332

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Commercialiser des technologies de capteurs et d’échantillonnage des océans

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

266 600,00 $

30 mars 2023
Entente :

220236

Numéro de l’entente :

220236

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer l’accès PME à des cohortes d'accélérateurs et élaborer un modèle AIE au Nord-Est

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5

378 000,00 $

30 mars 2023
Entente :

221020

Numéro de l’entente :

221020

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des activités de commercialisation à l’appui d’un dispositif médical novateur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

716 117,50 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

250 000,00 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

48 533,10 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LUNENBURG, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des investissements pour l'adaptation au climat favorisant l'égalité des genres

Numéro de l’entente :

7448878 P010611001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’initiative de renforcement des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres vise à promouvoir l’action pour le climat, la sécurité alimentaire et la gouvernance inclusive au Ghana. Ce projet a pour objectif d’améliorer la résilience des citoyens du Ghana, en particulier celle des femmes, des filles et des groupes vulnérables, au moyen d’investissements dans des initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres.

Le projet vise à renforcer le contexte favorable aux niveaux national et local tout en appuyant la voix des femmes et la participation de ces dernières aux décisions sur les politiques en lien avec l’adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, le projet offre une assistance techniques et un soutien pour renforcer la gouvernance et les systèmes nationaux en collaboration avec des ministères et des organismes de niveau central essentiels, tout en offrant des subventions directes à cinq assemblées métropolitaines, municipales et de district pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres. L’initiative appuie également des intervenants des gouvernements régionaux du Nord et de la Volta. Elle renforce la capacité des assemblées métropolitaines, municipales et de district ciblées à planifier et mettre en œuvre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques, et à produire des rapports sur ces initiatives. Le projet renforce également la participation, la possibilité de s’exprimer et l’influence des organisations de la société civile dirigées par des femmes en ce qui a trait à la prise de décisions gouvernementale.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les ministères et les organismes ghanéens par une assistance technique dans la budgétisation et l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 2) offrir une assistance technique aux assemblées métropolitaines, municipales et de district sur l’évaluation des risques climatiques et la conception d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 3) offrir des fonds aux assemblées susmentionnées pour des plans d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 4) appuyer les organisations de la société civile dirigées par des femmes pour la communication, la sensibilisation et la défense des intérêts en lien avec l’égalité des genres et l’adaptation aux changements climatiques au niveau des assemblées susmentionnées et au niveau national; 5) aider au développement organisationnel des structures régionales du ministère de l’Administration locale, de la Décentralisation et du Développement rural, de l’Agence pour la Protection de l’Environnement et du ministère du Genre, de l’enfant et de la protection sociale. Le projet SIGRA bénéficie directement à 627 000 citoyens ghanéens, dont 51 % sont des femmes, et à potentiellement 5 millions de personnes dans les régions du Nord et de la Volta.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Coprésidence de l’équipe principale de planification du secteur du développement urbain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA