Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des ventes de matériel agricole grâce à l’IA
1020353
Brilliant Harvest se lance dans un projet de six mois visant à améliorer les ventes d’équipements agricoles par le biais d’une plateforme d’automatisation améliorée par l’IA. Cette initiative vise à affiner le processus de vente, à renforcer l’efficacité de la communication et à automatiser la création de documents à partir des interactions avec les clients. Les principaux objectifs sont la fourniture d’informations contextuelles pour faciliter la prise de décision, la génération dynamique de documents contractuels et la réalisation de tests approfondis du système pour garantir la précision et l’efficacité. Le projet vise à améliorer la satisfaction des clients et l’excellence opérationnelle dans le secteur agricole.
28 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Associé en conception numérique et marketing
1020501
Le projet comprendra la conception et le développement d’un site web complet, l’amélioration de la marque et la mise en œuvre de stratégies de communication numérique efficaces.
25 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020539
Élaboration d’une stratégie de PI par une entreprise de PI extérieure
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Cartographie des schémas de base de données
1020568
Au-delà de l’accélération du développement, ce projet de cartographie des schémas de base de données permettra d’améliorer la supervision, la maintenance et la cohérence dans tous les environnements internes et clients, et permettra à l’équipe d’ingénierie des données de valider rapidement les configurations et les changements d’architecture.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1020579
Le projet KAS After-Care est conçu pour apporter des améliorations aux robots récemment mis sur le marché. Il s’agit d’une version mineure du logiciel avec des améliorations de la fiabilité, de nouvelles fonctionnalités qui n’ont pas été intégrées dans la disponibilité générale, ainsi que d’améliorations de la production et de la fabrication.
175 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Outil Marvel
1020643
Optimisation et extension de leur système numérique Design Online. Il permettra aux utilisateurs d’utiliser une application Web pour modifier des produits existants ou conçus sur mesure, ce qui donnera lieu à une représentation visuelle en 3D, à des ressources techniques, à des devis et à l’intégration du processus de fabrication.
136 600,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Surveillance en temps réel des métaux dans les effluents miniers (MST)
1020702
2S Water pilotera son capteur dans une application minière avec une validation externe pour aider à préparer le marché.
125 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de marketing de croissance numérique du PARI
1020716
L’Université métropolitaine de Toronto (TMU) lance une nouvelle initiative de marketing numérique/de croissance conçue pour aider les PME du PARI à développer des canaux de vente plus efficaces afin de stimuler les ventes, de valider leurs produits et d’améliorer la visibilité de leur marque. Ce programme vise à former les PME du PARI à accélérer leur potentiel de réussite sur leurs marchés respectifs. L’initiative devrait contribuer de manière significative à l’économie canadienne en créant des emplois qualifiés et bien rémunérés et en aidant les entreprises canadiennes à atteindre un public mondial.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste des opérations d’apprentissage
1020795
Cognota recrute un spécialiste des opérations d’apprentissage pour rejoindre notre équipe Customer Success and Education. Vous jouerez un rôle crucial dans le projet pionnier LearnOps Academy, qui est le premier programme au monde à offrir des titres de compétences en opération d’apprentissage et qui est soutenu par une subvention du gouvernement canadien. En tant que membre clé de l’équipe, vous aurez l’occasion de collaborer avec des experts du secteur et des responsables de l’apprentissage de grandes organisations mondiales.
74 700,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un capteur évolutif pour la surveillance de la qualité de l’air de la prochaine génération
1020796
Atmose Ltd. est une entreprise en démarrage basée à Edmonton qui développe des technologies d’aérosols de haute précision et abordables pour la surveillance de la qualité de l’air. Ses découvertes en matière de chargement permettent d’incorporer les principes des instruments de laboratoire dans une forme miniaturisée, peu coûteuse et accessible, ce qui permet de relever des défis cruciaux sur de multiples marchés. S’appuyant sur le développement significatif d’Atmose de cette technologie en instance de brevet (prototype alpha actuel au TRL 6), le projet proposé permettra de surmonter les défis techniques restants afin de préparer le capteur pour les essais et les ventes aux clients (TRL 7 à 9). Le projet développera un processus de fabrication pour optimiser l’évolutivité du capteur, achèvera une itération de conception bêta et fabriquera un prototype bêta.