Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système intelligent de surveillance des portes basculantes
1014255
Développer le matériel et le logiciel qui permettront la surveillance en temps réel des portes sectionnelles aériennes commerciales. Développer l’infrastructure IdO et le logiciel mobile nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec le moniteur.
260 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
La plateforme de livraison est prête pour les premiers essais sur les humains
1014276
Le projet se concentrera sur la finalisation de la conception de la plateforme de livraison par cathéter pour l’implant de l’entreprise, afin de préparer le système de réparation de la valve mitrale de l’entreprise pour la phase d’essais sur les humains.
30 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste des produits
1014278
Pour aider l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée de l’Université de York (BSc) en tant que spécialiste des produits.
280 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de balayage du béton
1014283
Développer un système de radar à pénétration de sol prêt à l’emploi pour le balayage du béton.
2 560,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Banff Venture Forum Participation as Collaborator Canadian WIT Ecosystem
1014293
Attended and participated in the Banff Venture Forum as a member of Canadian Women in Technology (WIT) ecosystem. This included attending a strategy session, and a panelist for WIT pitches for investments.
60 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
L’inclusivité amplifiée : Améliorer la recherche d’emploi pour les nouveaux arrivants grâce à un marketing axé sur les ambassadeurs
1014330
Ce projet fera appel aux nouveaux arrivants pour recueillir des informations sur le marché qui aideront à définir les caractéristiques de la plateforme existante de l’entreprise. La technologie de la plateforme proposée est actuellement connue principalement en Alberta, et ce projet vise à la faire connaître aux nouveaux arrivants dans l’ensemble du Canada.
75 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une infrastructure pour la mise en œuvre des essais de sécurité des produits
1014332
Ce projet fournira le cadre nécessaire pour permettre l’expansion des services d’essais cliniques de SNI afin d’inclure les tests d’innocuité des produits cosmétiques. SNI procédera à une évaluation des besoins afin de déterminer l’infrastructure, les processus, le personnel et les mesures d’assurance qualité nécessaires à l’expansion de ses services de recherche. Nous évaluerons les types établis d’études cliniques cosmétiques (c’est-à-dire les tests de sécurité/sensibilité, les tests de satisfaction des consommateurs, les recherches sur l’efficacité/les performances, les études d’assurance qualité) en fonction des exigences opérationnelles qui leur sont attachées. Nous rechercherons ensuite les exigences procédurales nécessaires pour répondre à ces besoins opérationnels, tout en respectant les normes nationales (et, le cas échéant, internationales).
49 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la production d’acide formique par électro-réduction enzymatique du CO2
1014358
Le projet évaluera la faisabilité technico-économique de la production d’acide formique vendable par électro-réduction enzymatique du CO2.
25 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration thermique et mécanique du volet de fenêtre à battant
1014399
Améliorer la conception du volet de la famille Allure afin qu'il soit plus performant et plus facile à fabriquer et à installer, le tout dans le but d'obtenir un avantage concurrentiel au niveau des performances thermiques et un gain en efficacité de production et de service après vente.
344 618,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.
1014476
Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.