Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

69 900,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’identité

Numéro de l’entente :

1017713

Durée : du 1 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à renforcer la sécurité de l’entreprise et la confiance des clients en mettant en œuvre la vérification numérique de l’identité (VNI), et en lançant un créateur de documents juridiques par IA via un robot conversationnel. La vérification numérique de l’identité permettra de rationaliser l’accueil et l’intégration des clients, de réduire la fraude et de garantir que seuls les utilisateurs légitimes accèdent aux services de l’entreprise. Ce processus implique la vérification de l’identité des utilisateurs par le biais de contrôles de documents d’identité et de techniques d’authentification en temps réel. Ces capacités techniques prospecteront de nouvelles sources de revenus, en particulier pour des clients tels que les banques qui n’ont besoin que de vérifier l’identité de leurs clients et n’ont pas nécessairement besoin de services de notaire numérique. Enfin, le système VNI numérique est nécessaire pour lancer des services notariaux en ligne sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 8C1

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de produit pour ccRobot.ai

Numéro de l’entente :

1017735

Durée : du 1 mai 2024 au 15 janv. 2025
Description :

Ce projet emploiera la personne choisie dans le cadre du PEJ pour participer aux services techniques d’avant-vente, de provente, de test d’assurance de la qualité et de soutien technique continu. Cette personne aidera les clients à transformer numériquement leurs interactions avec les clients à l’aide de ccRobot.ai et à construire le processus de communication du dialogue ccRobot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B1

50 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1017737

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet du Plan d’action d’innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni. Le projet aidera l’entreprise à trouver des partenaires qui disposent d’une technologie de préparation à la carrière et d’une distribution par l’intermédiaire des écoles sur le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1Y1

48 750,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EQPME INC.-2024-2025-1017747

Numéro de l’entente :

1017747

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : North York, Ontario, CA M9L 1Y1

175 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un module de gestion des étagères de produits

Numéro de l’entente :

1017772

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le module de gestion des étagères de produits sera conçu pour améliorer la précision, réduire les coûts et diminuer les risques associés aux processus de sélection et de maintenance des produits pour les entreprises de gestion de patrimoine. Le module exploitera les divers attributs de données pour identifier les titres sur plusieurs bourses et évaluer ces titres en fonction de leur risque, ainsi que pour détecter automatiquement les changements de leurs facteurs de risque sous-jacents, ce qui permettra au module de générer des informations et des alertes lorsqu’un changement significatif du risque est détecté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de la robotique

Numéro de l’entente :

1017793

Durée : du 1 mai 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Application et développement du système d’exploitation robotique 2 en simulation et en situation réelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

50 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing du jeu gratuit Deadhaus Sonata

Numéro de l’entente :

1017805

Durée : du 1 mai 2024 au 23 août 2024
Description :

L’entreprise élaborera un plan de commercialisation pour son jeu vidéo éthique gratuit Deadhaus Sonata afin de définir les marchés cibles et les canaux de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2S 0C2

21 240,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1017812

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur

Numéro de l’entente :

1017823

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

PEJ 2024 : Le projet principal du développeur sera de mettre en œuvre un nouvel avant-plan pour les tableaux de bord, et de restructurer notre base de données et notre arrière-plan. En outre, il travaillera avec l’équipe de développement de logiciels pour mettre en œuvre les changements de l’interface, ainsi que pour redéfinir et mettre en œuvre l’interface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4J7

39 992,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de plateforme de planification et d’établissement de devis basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1017835

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Ce logiciel autonome et personnalisé réalisera une programmation automatisée générée par l’IA, ainsi qu’une recherche automatique générée par l’IA pour tous les devis des fournisseurs entrants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0