Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaboration de plans d’action pour l’obtention de droits de brevet pour les nouvelles technologies
1017838
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
113 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Technologies de fabrication de pointe pour l’automatisation de la fabrication
1017847
Ce projet explorera l’adoption de technologies de fabrication de pointe pour améliorer la compétitivité des entreprises.
302 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une trousse de fourniture de murs grand format
1017895
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre un plan d’affaires complet pour déployer la distribution de murs préfabriqués pour les bâtiments commerciaux dans un modèle d’approvisionnement uniquement.
22 730,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017937
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
78 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Constructeur de site Web multi-usages pour l’immobilier alimenté par l’IA générative
1017942
Le nouveau projet intégrera l’IA générative pour le constructeur de sites Web multi-usages immobiliers de l’entreprise.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Des personnes récemment diplômées pour travailler dans le domaine du marketing
1017959
Ce projet vise à soutenir l’embauche de personnes récemment diplômées pour effectuer des travaux de marketing.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur de jeu
1018017
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée en informatique/génie logiciel, en améliorant ses compétences dans le développement d’algorithmes et de structures de données de qualité.
142 400,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Le repérage et la qualification pour une meilleure chasse
1018031
Spotwork est une place de marché B2B2C avec une proposition de valeur disruptive. Après 4 ans de construction du guide pour les ventes, le projet Repérage et qualification pour une meilleure chasse apportera sur l’équipe pour le déployer.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Soutien à l’ingénierie des procédés pour les prototypes de commercialisation
1018035
Le projet proposé fournira des supports d’ingénierie des procédés pour faire progresser la plateforme de circuits intégrés GaN MOSFET de TransEON vers la commercialisation, permettant la fabrication en plus grand volume de prototypes pour des clients dans une variété d’industries.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement et perfectionnement des produits
1018036
Ultracoustics cherche à recruter un ingénieur mécanicien pour travailler au développement et à la commercialisation de sa technologie de microphone optique. Le travail est hautement interdisciplinaire et fait appel à l’optique, à la conception technique, à l’électronique, à l’acoustique et à la conception de systèmes intégrés. En fonction du succès de l’entreprise naissante, le candidat pourrait être embauché pour un poste permanent.