Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182773

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182777

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182762

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

805 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : RR-SIJ, phase 2 - Territoires – T.-N.-O.

Numéro de l’entente :

186929

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Objectifs propres à la composante de base :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décisionnaires et les responsables de politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les systèmes de connaissances autochtones et sur la participation des jeunes ainsi que de leurs proches et aidants.
• Favoriser l’adoption de méthodes communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type «¿système de santé apprenant¿» et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables de politiques jouent tous des rôles importants.

Objectifs propres à la composante «¿données¿» :

• Acquérir l’expertise et les ressources nécessaires pour recueillir, intégrer, gérer et analyser efficacement les données des SIJ dans chaque administration afin de renforcer le réseau du SSA de l’administration.
• Établir des priorités en matière d’analyse et d’utilisation des données pour les utilisateurs finaux (c’est-à-dire les jeunes et la communauté), en collaboration avec les chercheurs, les décisionnaires et d’autres intervenants clés en santé dans le réseau du SSA de chaque administration.
• Alimenter la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée avec les données des SIJ du réseau du SSA de chaque administration.
• Utiliser la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée pour extraire de manière fiable des données qui permettront in fine aux intervenants de disposer de renseignements plus récents, justes, complets et diversifiés sur la santé mentale et la consommation de substances chez les jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182793

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182838

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7K4

210 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

184388

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

280 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

184445

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182855

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182844

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4