Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

130 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Born Compliant avec Area X.O

Numéro de l’entente :

1030620

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Born Compliant avec Area X.O : Un programme visant à accélérer la certification et la commercialisation accélérée, la croissance et le succès sur les marchés mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

49 274,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1030643

Durée : du 1 mai 2025 au 30 oct. 2025
Description :

Le projet de plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à rechercher des partenaires internationaux disposant de solides réseaux de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2C9

600 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Inde - SLX-Video Caméra d’IA de nouvelle génération pour l’éclairage adaptatif du trafic et les applications d’IA pour la sécurité publique

Numéro de l’entente :

1030660

Durée : du 1 mai 2025 au 25 juin 2026
Description :

CIIP India - SLX-Video Next Generation AI Camera for Traffic Adaptive Lighting and Public Safety AI Applications Le projet se concentre sur la création d’une caméra vidéo d’IA de nouvelle génération pour l’éclairage adaptatif du trafic et les applications de sécurité publique, conçue pour une installation transparente dans les lampadaires à LED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2

150 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’information sur la gestion de l’énergie industrielle basé sur l’intelligence artificielle (AI EMIS)

Numéro de l’entente :

1030668

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer le prototype existant d’un système d’information sur la gestion de l’énergie industrielle basé sur l’intelligence artificielle (AI EMIS), qui réduit les coûts énergétiques, améliore l’efficacité énergétique et la productivité industrielle, et réduit les émissions de carbone dans le traitement des minerais dans le secteur minier. Le projet explorera de nouveaux facteurs énergétiques et ajoutera au logiciel des calculs de demande de pointe (MW) et de GES, en s’appuyant sur un logiciel de simulation de circuit de broyage pour améliorer les résultats prévisionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 4G9

125 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application d’intelligence artificielle pour l’entretien des réseaux routiers et la gestion de la maintenance des entrepôts.

Numéro de l’entente :

1030674

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Un projet de développement de logiciel pour améliorer les outils d’entretien des routes et des entrepôts, avec une solution d’évaluation de l’état des routes alimentée par l’intelligence artificielle et un indice d’évaluation des routes (RSI) basé sur le génie civil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3S2

92 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agent de vente et de démonstration IA - Preuve de concept

Numéro de l’entente :

1030694

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche, développement, test et mesure d’une preuve de concept d’un assistant de vente IA qui augmente la qualité et le volume des présentations de vente d’un vendeur, ce qui conduit à des ventes plus nombreuses et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser la circularité et la carboneutralité dans les secteurs des plastiques, des matériaux de construction et des batteries innovantes

Numéro de l’entente :

1030737

Durée : du 1 mai 2025 au 12 mars 2026
Description :

L’objectif global de ce programme est d’aider les PME innovantes de l’industrie des matériaux de construction, des batteries ou des plastiques à résoudre un problème technique ou commercial à l’aide de services contractuels et, ce faisant, d’aider ces entreprises à s’orienter vers la circularité, l’efficacité énergétique ou la réduction des GES et, en fin de compte, à commercialiser et à se développer. Les projets sont plafonnés à 25 000 dollars chacun (avant impôts) et ne couvrent que la main-d’œuvre. Les PME seront responsables des dépenses au-delà de ce montant maximum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2S5

200 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un hacheur de traction à courant continu intégral avec contrôle régénératif

Numéro de l’entente :

1030764

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Entreprendre la conception et le développement d’un convertisseur de propulsion CC-CC robuste pour les applications de locomotives de fret lourdes, en particulier les solutions de locomotives à émissions faibles ou nulles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2Z5

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Programmeur

Numéro de l’entente :

1030791

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Possibility Neurotechnologies est spécialisée dans la neurotechnologie qui permet aux personnes souffrant de graves handicaps de communication et de mobilité, tels que la paralysie cérébrale, d’interagir avec leur environnement à l’aide d’une interface cerveau-ordinateur. Grâce au système Think2Switch™, les utilisateurs non verbaux peuvent communiquer des commandes de base à l’aide d’oscillations neurales détectées via un dispositif de bandeau muni de capteurs. Agissant comme un traducteur, Think2Switch™ comble le fossé entre les pensées et les actions. Ce projet vise à améliorer la convivialité et la fonctionnalité des produits en tirant parti de l’intelligence artificielle pour améliorer l’accessibilité et le contrôle par l’utilisateur. En affinant ces innovations et en engageant les familles et les cliniques dans des projets pilotes concrets, l’entreprise cherche à solidifier l’adéquation produit-marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohorte Founders Lab

Numéro de l’entente :

1030797

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E4