Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5926
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
68 568,04 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-6677
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 164,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7065
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
778 380,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet Xavier : optimisation du paneer
DPIF-FITPL-242
L’objectif de ce projet est d’installer une nouvelle chaîne de transformation de fromage Paneer et de l’équipement d’emballage de pointe pour accroître la production de fromage Paneer.
5 800,00 $
4 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achats de réfrigérateurs et de congélateur
LFIF-2.140
L'objectif de ce projet est l’achat de 2 frigidaires et d’un congélateur pour remplacer les anciens qui sont en très mauvais état. Ceci leur permettra de continuer à offrir de la nourriture fraiche aux femmes et leur enfants qui bénéficient du service hébergement.
98 172,00 $
18 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension du programme de Popote volante
LFIF-2.257
L'objectif de ce projet proposé vise à augmenter le nombre de repas que le demandeur peut fournir en installant des fours, des réchauds, un four combiné, une table à vapeur, un robot de cuisine Robo Coupe et des réfrigérateurs de type armoire.
250 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique
LFIF-2.320
L'objectif de ce projet demande un financement pour un projet pilote de système alimentaire en boucle fermée dans le but de créer un système alimentaire communautaire sensible au climat dans la région rurale de Harbour Main à Terre-Neuve-et-Labrador. Les types de coûts comprennent une serre pour climat froid, un composteur industriel et des équipements pour créer un carrefour de cuisine communautaire.
181 022,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Community Capacity for Fresh Food Access
LFIF-2.412
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’adapter deux véhicules réfrigérés, ainsi que des unités de réfrigération pour l’entrepôt.
14 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3138-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
2 juil. 2014
203966
203966
Modernisation d'une barge et achat de matériel de récolte