Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 117,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une application d’assurance de la qualité pour le nettoyage commercial augmentée par une présence en temps réel
1018038
Le projet décrit consiste à développer une application pour soutenir les modules d’assurance de la qualité au sein de la plateforme Mero. Il s’agirait d’une application mobile compatible avec les autres applications Web de Mero. Le module d’assurance de la qualité permettrait aux superviseurs de nettoyage de réaliser des audits complets des activités de nettoyage, ce qui améliorerait la satisfaction et la fidélisation des clients.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de développement SUM V1
1018042
Ce projet vise à créer une vaste communauté d’investisseurs et à s’engager auprès d’eux, tout en réduisant les efforts fastidieux des fondateurs liés à la recherche de capitaux.
59 950,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Construire des outils de collaboration de nouvelle génération pour les équipes financières
1018058
Pocket Finance Inc. développe des fonctionnalités innovantes pour améliorer sa fonctionnalité Teams, première dans l’industrie, au sein de sa plateforme de conseil financier.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Robot de veille.
1018060
Développement d'un prototype de robot de veille à l'aide de l'intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer une première version "alpha" d'une plateforme pour assister les utilisateurs dans les tâches répétitives de veille (recherche, mise à jour et bonification) afin de leur permettre de se consacrer davantage à des analyses à valeur ajoutée.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement d’un système de contrôle de la qualité.
1018068
Ce projet se concentrera sur l’établissement et la mise en œuvre d’un système de qualité solide pour répondre à la conformité réglementaire.
114 182,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Solution de connectivité à très haut débit pour les zones rurales avec une densité < 75 foyers/Km2
1018074
Au cours de ce projet, IGS Hawkesbury aura pour objectif de concevoir un réseau sans fil capable de fournir des vitesses supérieures à 100/20 Mbps aux régions très rurales du Canada. L’entreprise cherchera également à mettre en œuvre plusieurs stratégies de contrôle des coûts.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Base de connaissances sur la pulvérisation transcritique du CO2
1018096
L’entreprise met au point un nouveau procédé de pulvérisation transcritique du CO2 (tCO2). Le projet PEJ proposé comprendra l’exécution et l’analyse d’une série d’essais de broyage au CO2 transcritique avec divers minerais et matériaux, et l’ensemble de données qui en résultera constituera la base d’une base de connaissances sur le CO2 transcritique qui ne cesse de s’enrichir.
876 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils en gestion
1018097
Ce projet vise à aider les clients du PARI en leur offrant des services de conseil en gestion rapides et efficaces fournis par des consultants en gestion agréés. Ces projets impliqueront jusqu’à 40 heures de collaboration avec l’équipe de direction de la PME afin d’identifier et de traiter les problèmes critiques, d’établir des priorités appropriées pour utiliser des ressources limitées, et de développer un plan d’action avec des objectifs et des échéances spécifiques.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de compilation et de diffusion des données des pharmacies d’officine
1018124
Ce projet vise à documenter et à compiler systématiquement les données internes de l’entreprise, en garantissant la confidentialité des patients tout en facilitant leur soumission à des revues médicales en vue d’une publication susceptible d’améliorer les résultats pour les patients, d’élargir les options thérapeutiques et d’orienter les futures soumissions de médicaments.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Initiative de développement des courtiers
1018128
Initiative de développement des courtiers