Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

68 117,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application d’assurance de la qualité pour le nettoyage commercial augmentée par une présence en temps réel

Numéro de l’entente :

1018038

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet décrit consiste à développer une application pour soutenir les modules d’assurance de la qualité au sein de la plateforme Mero. Il s’agirait d’une application mobile compatible avec les autres applications Web de Mero. Le module d’assurance de la qualité permettrait aux superviseurs de nettoyage de réaliser des audits complets des activités de nettoyage, ce qui améliorerait la satisfaction et la fidélisation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2A1

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement SUM V1

Numéro de l’entente :

1018042

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer une vaste communauté d’investisseurs et à s’engager auprès d’eux, tout en réduisant les efforts fastidieux des fondateurs liés à la recherche de capitaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 3K9

59 950,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Construire des outils de collaboration de nouvelle génération pour les équipes financières

Numéro de l’entente :

1018058

Durée : du 1 mai 2024 au 13 déc. 2024
Description :

Pocket Finance Inc. développe des fonctionnalités innovantes pour améliorer sa fonctionnalité Teams, première dans l’industrie, au sein de sa plateforme de conseil financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Robot de veille.

Numéro de l’entente :

1018060

Durée : du 1 mai 2024 au 1 mars 2025
Description :

Développement d'un prototype de robot de veille à l'aide de l'intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer une première version "alpha" d'une plateforme pour assister les utilisateurs dans les tâches répétitives de veille (recherche, mise à jour et bonification) afin de leur permettre de se consacrer davantage à des analyses à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement d’un système de contrôle de la qualité.

Numéro de l’entente :

1018068

Durée : du 1 mai 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur l’établissement et la mise en œuvre d’un système de qualité solide pour répondre à la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C4

114 182,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de connectivité à très haut débit pour les zones rurales avec une densité < 75 foyers/Km2

Numéro de l’entente :

1018074

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Au cours de ce projet, IGS Hawkesbury aura pour objectif de concevoir un réseau sans fil capable de fournir des vitesses supérieures à 100/20 Mbps aux régions très rurales du Canada. L’entreprise cherchera également à mettre en œuvre plusieurs stratégies de contrôle des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1A5

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Base de connaissances sur la pulvérisation transcritique du CO2

Numéro de l’entente :

1018096

Durée : du 1 mai 2024 au 4 déc. 2024
Description :

L’entreprise met au point un nouveau procédé de pulvérisation transcritique du CO2 (tCO2). Le projet PEJ proposé comprendra l’exécution et l’analyse d’une série d’essais de broyage au CO2 transcritique avec divers minerais et matériaux, et l’ensemble de données qui en résultera constituera la base d’une base de connaissances sur le CO2 transcritique qui ne cesse de s’enrichir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils en gestion

Numéro de l’entente :

1018097

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à aider les clients du PARI en leur offrant des services de conseil en gestion rapides et efficaces fournis par des consultants en gestion agréés. Ces projets impliqueront jusqu’à 40 heures de collaboration avec l’équipe de direction de la PME afin d’identifier et de traiter les problèmes critiques, d’établir des priorités appropriées pour utiliser des ressources limitées, et de développer un plan d’action avec des objectifs et des échéances spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de compilation et de diffusion des données des pharmacies d’officine

Numéro de l’entente :

1018124

Durée : du 1 mai 2024 au 14 mars 2025
Description :

Ce projet vise à documenter et à compiler systématiquement les données internes de l’entreprise, en garantissant la confidentialité des patients tout en facilitant leur soumission à des revues médicales en vue d’une publication susceptible d’améliorer les résultats pour les patients, d’élargir les options thérapeutiques et d’orienter les futures soumissions de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0J1

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Initiative de développement des courtiers

Numéro de l’entente :

1018128

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Initiative de développement des courtiers

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1Z9