Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

375 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1025031

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2S2

5 912,15 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tression Inc.-2024-2025-1025076

Numéro de l’entente :

1025076

Durée : du 1 août 2024 au 15 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

180 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’intelligence de l’équipement lourd — SaaS

Numéro de l’entente :

1020301

Durée : du 1 août 2024 au 30 nov. 2025
Description :

La plateforme est une solution IdO SaaS conçue pour relever les défis uniques auxquels est confrontée l’industrie de l’équipement lourd. En équipant les équipements lourds mobiles de capteurs IdO avancés et en les connectant à une plateforme centralisée en nuage, les données opérationnelles spécifiques à la machine qui étaient auparavant inaccessibles seraient maintenant l’outil principal est la prise de décision opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halton Hills, Ontario, CA L7G 4X4

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des ventes de matériel agricole grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1020353

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Brilliant Harvest se lance dans un projet de six mois visant à améliorer les ventes d’équipements agricoles par le biais d’une plateforme d’automatisation améliorée par l’IA. Cette initiative vise à affiner le processus de vente, à renforcer l’efficacité de la communication et à automatiser la création de documents à partir des interactions avec les clients. Les principaux objectifs sont la fourniture d’informations contextuelles pour faciliter la prise de décision, la génération dynamique de documents contractuels et la réalisation de tests approfondis du système pour garantir la précision et l’efficacité. Le projet vise à améliorer la satisfaction des clients et l’excellence opérationnelle dans le secteur agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1G9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Associé en conception numérique et marketing

Numéro de l’entente :

1020501

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet comprendra la conception et le développement d’un site web complet, l’amélioration de la marque et la mise en œuvre de stratégies de communication numérique efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 2M2

25 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020539

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Élaboration d’une stratégie de PI par une entreprise de PI extérieure

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3B9

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Cartographie des schémas de base de données

Numéro de l’entente :

1020568

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Au-delà de l’accélération du développement, ce projet de cartographie des schémas de base de données permettra d’améliorer la supervision, la maintenance et la cohérence dans tous les environnements internes et clients, et permettra à l’équipe d’ingénierie des données de valider rapidement les configurations et les changements d’architecture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1020579

Durée : du 1 août 2024 au 27 mars 2025
Description :

Le projet KAS After-Care est conçu pour apporter des améliorations aux robots récemment mis sur le marché. Il s’agit d’une version mineure du logiciel avec des améliorations de la fiabilité, de nouvelles fonctionnalités qui n’ont pas été intégrées dans la disponibilité générale, ainsi que d’améliorations de la production et de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5

175 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Outil Marvel

Numéro de l’entente :

1020643

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Optimisation et extension de leur système numérique Design Online. Il permettra aux utilisateurs d’utiliser une application Web pour modifier des produits existants ou conçus sur mesure, ce qui donnera lieu à une représentation visuelle en 3D, à des ressources techniques, à des devis et à l’intégration du processus de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1X2

136 600,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance en temps réel des métaux dans les effluents miniers (MST)

Numéro de l’entente :

1020702

Durée : du 1 août 2024 au 30 août 2025
Description :

2S Water pilotera son capteur dans une application minière avec une validation externe pour aider à préparer le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2