Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur LM

Numéro de l’entente :

1018142

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

RL Core développe un logiciel d’intelligence artificielle à usage général pour l’appliquer au contrôle industriel. Ce projet implique l’amélioration de notre technologie de base, en particulier par le biais de tests améliorés, et l’application simultanée à un projet pilote sur la désinfection par UV des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0M4

5 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, en juin 2024.

Numéro de l’entente :

1018154

Durée : du 1 mai 2024 au 25 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0A4

35 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stage — Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

1018162

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

L’entreprise recrute son premier ingénieur mécanique interne de formation universitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

229 632,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du PMV Compactica

Numéro de l’entente :

1018170

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à révolutionner le compactage des sols dans la construction grâce à Compactica, un logiciel utilisant des algorithmes avancés pour analyser en temps réel les données des rouleaux vibrants, assurant ainsi un compactage optimal des sols. Compactica offre une évaluation complète du compactage en utilisant des données historiques et des données en temps réel sur le site. Cette innovation promet une efficacité significative, une réduction des coûts et des avantages environnementaux, positionnant le Canada à l’avant-garde de la technologie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6E7

48 530,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de capture du CO2

Numéro de l’entente :

1018182

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

CO2Brew propose un système de récupération du dioxyde de carbone (CO2) spécialement conçu pour les petites brasseries artisanales afin d’assurer un approvisionnement continu et autonome en CO2 de qualité. L’unité permet aux brasseurs artisanaux de récupérer le CO2 de haute pureté issu du processus de fermentation et de le stocker sous forme liquide pour le réutiliser dans la brasserie afin de compenser l’achat de CO2 industriel normalement dérivé d’hydrocarbures ou de vendre l’excédent de CO2 produit. Cela réduira les émissions globales de CO2 dans l’industrie brassicole et fournira une source potentielle de revenus secondaires pour les brasseurs. En mettant en œuvre la technologie de capture du carbone de CO2Brew, l’industrie brassicole peut réduire ses émissions de 350 000 à 750 000 livres par brasserie et par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2L1

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de produits robotiques

Numéro de l’entente :

1018203

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Développement de produits robotiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

173 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

City Rover - Futurs transports en commun

Numéro de l’entente :

1018216

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Dans ce projet, Visual Defence étend la technologie CityROVER pour couvrir d’autres cas d’utilisation innovants dans les transports en commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

54 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de construction d’infrastructure pour la performance en temps réel

Numéro de l’entente :

1018217

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Adrigo Insights vise à attribuer le succès, comme les conversions, sur les plateformes numériques à des facteurs spécifiques comme le contenu, les dépenses publicitaires et la plateforme elle-même en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1R2

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ELO Unleashed PMV

Numéro de l’entente :

1018255

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Développer une application mobile de jeu de type Netflix pour notre contrôleur de jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 3M3

130 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement audio intelligent en temps réel dans l’application pour les réunions de sécurité

Numéro de l’entente :

1018256

Durée : du 1 mai 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Les clients de l’industrie cinématographique ont indiqué qu’ils avaient besoin d’un enregistrement intelligent, d’une documentation et d’une conversion en texte pour les réunions de sécurité sur le terrain. Ces réunions sont enregistrées dans des conditions environnementales variées, souvent hors ligne et hors couverture cellulaire, et sur un simple téléphone portable. La solution que nous proposons consiste à développer de nouveaux algorithmes spécifiques pour traiter les enregistrements audio directement sur l’appareil, améliorer la clarté de l’audio grâce à un filtrage sophistiqué conçu à cet effet, et convertir l’audio en format texte. Cette conversion permettra d’éliminer les données non pertinentes de l’audio qui n’ont pas trait à la réunion de sécurité, garantissant ainsi la capacité de fournir des informations claires, concises et pertinentes sur la sécurité à tous les membres de l’équipage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1