Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur LM
1018142
RL Core développe un logiciel d’intelligence artificielle à usage général pour l’appliquer au contrôle industriel. Ce projet implique l’amélioration de notre technologie de base, en particulier par le biais de tests améliorés, et l’application simultanée à un projet pilote sur la désinfection par UV des eaux usées.
5 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, en juin 2024.
1018154
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
35 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Stage — Ingénieur en mécanique
1018162
L’entreprise recrute son premier ingénieur mécanique interne de formation universitaire.
229 632,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement du PMV Compactica
1018170
Ce projet vise à révolutionner le compactage des sols dans la construction grâce à Compactica, un logiciel utilisant des algorithmes avancés pour analyser en temps réel les données des rouleaux vibrants, assurant ainsi un compactage optimal des sols. Compactica offre une évaluation complète du compactage en utilisant des données historiques et des données en temps réel sur le site. Cette innovation promet une efficacité significative, une réduction des coûts et des avantages environnementaux, positionnant le Canada à l’avant-garde de la technologie de la construction.
48 530,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Prototype de capture du CO2
1018182
CO2Brew propose un système de récupération du dioxyde de carbone (CO2) spécialement conçu pour les petites brasseries artisanales afin d’assurer un approvisionnement continu et autonome en CO2 de qualité. L’unité permet aux brasseurs artisanaux de récupérer le CO2 de haute pureté issu du processus de fermentation et de le stocker sous forme liquide pour le réutiliser dans la brasserie afin de compenser l’achat de CO2 industriel normalement dérivé d’hydrocarbures ou de vendre l’excédent de CO2 produit. Cela réduira les émissions globales de CO2 dans l’industrie brassicole et fournira une source potentielle de revenus secondaires pour les brasseurs. En mettant en œuvre la technologie de capture du carbone de CO2Brew, l’industrie brassicole peut réduire ses émissions de 350 000 à 750 000 livres par brasserie et par an.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits robotiques
1018203
Développement de produits robotiques
173 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
City Rover - Futurs transports en commun
1018216
Dans ce projet, Visual Defence étend la technologie CityROVER pour couvrir d’autres cas d’utilisation innovants dans les transports en commun.
54 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de construction d’infrastructure pour la performance en temps réel
1018217
Adrigo Insights vise à attribuer le succès, comme les conversions, sur les plateformes numériques à des facteurs spécifiques comme le contenu, les dépenses publicitaires et la plateforme elle-même en temps réel.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
ELO Unleashed PMV
1018255
Développer une application mobile de jeu de type Netflix pour notre contrôleur de jeu.
130 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Enregistrement audio intelligent en temps réel dans l’application pour les réunions de sécurité
1018256
Les clients de l’industrie cinématographique ont indiqué qu’ils avaient besoin d’un enregistrement intelligent, d’une documentation et d’une conversion en texte pour les réunions de sécurité sur le terrain. Ces réunions sont enregistrées dans des conditions environnementales variées, souvent hors ligne et hors couverture cellulaire, et sur un simple téléphone portable. La solution que nous proposons consiste à développer de nouveaux algorithmes spécifiques pour traiter les enregistrements audio directement sur l’appareil, améliorer la clarté de l’audio grâce à un filtrage sophistiqué conçu à cet effet, et convertir l’audio en format texte. Cette conversion permettra d’éliminer les données non pertinentes de l’audio qui n’ont pas trait à la réunion de sécurité, garantissant ainsi la capacité de fournir des informations claires, concises et pertinentes sur la sécurité à tous les membres de l’équipage.