Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des logiciels, refonte basée sur l’API et extension des fonctionnalités

Numéro de l’entente :

1018263

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Enviro Integration Strategies propose de moderniser son ensemble de logiciels et de reconfigurer son architecture pour permettre la modularisation de ses capacités, l’intégration d’API avec des logiciels complémentaires et une plus grande facilité de mise à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

10 000 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de la technologie de formage de superplastiques par oscillation de gaz (GO-SPF) améliorée de 10 fois

Numéro de l’entente :

1018288

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement d’une technologie avancée de formage superplastique qui utilise l’oscillation des gaz pour augmenter considérablement (jusqu’à 10 fois) la vitesse de formage, faisant passer la technologie SPF d’une technologie de formage de niche à une technologie grand public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Cherry Health

Numéro de l’entente :

1018296

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Cherry Health développe un nouveau canal d’engagement communautaire pour son réseau médical afin d’engager les cliniques et les fournisseurs de soins de santé qui cherchent à embaucher des médecins et des praticiens de santé agréés. Le projet se concentre sur l’engagement des associations médicales, des agences provinciales de santé et des facultés de médecine à travers le Canada et les États-Unis. L’objectif principal de l’engagement de ces partenaires est d’étendre la portée des messages de Cherry Health afin d’augmenter : 1. La notoriété du réseau médical de Cherry Health en tant que facilitateur d’emploi privilégié 2. Le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels de la santé, augmentant ainsi la capacité de consultation des patients 3. Les revenus SaaS de Cherry Health provenant des produits Organization Memberships, Recruiter Tool et Boosted Jobs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1Y9

10 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Quêtes municipales multijoueurs dans le centre-ville

Numéro de l’entente :

1018301

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

EarthMMO transforme des lieux réels en expériences de jeu interactives grâce à la technologie de la réalité augmentée. Les joueurs s’engagent avec des modèles 3D de dragons, de gobelins et autres, tandis que les entreprises servent de points d’interaction dans le jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 1V8

70 800,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de ressources en santé mentale

Numéro de l’entente :

1018322

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Miinga est une application mobile qui fournit aux résidents du Nunavut (Nunavummiut) un répertoire des ressources de santé mentale et d’urgence disponibles sur le territoire par le biais d’une plateforme numérique unique. Miinga a été développée pour et avec les Nunavummiut et s’adresse spécifiquement aux défis du Nord en matière de prestation de services de santé mentale. L’application permet aux utilisateurs de consulter les descriptions des ressources disponibles en matière de santé mentale et d’urgence, qui peuvent ensuite être consultées via une fonction intégrée d’appel ou d’envoi de textos. Elle comprend des informations régulièrement mises à jour en anglais et en inuktitut pour tous les services locaux, territoriaux et fédéraux dans chacune des 25 communautés du Nunavut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5T5

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1018325

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Projet de plan d’action international pour la co-innovation (PACI). Après avoir acquis une notoriété considérable auprès des entités civiles, militaires et commerciales canadiennes, GSTS s’apprête à s’étendre sur les marchés mondiaux. GSTS est une entreprise d’IA spécialisée dans le secteur maritime, qui fournit des solutions pour améliorer la prise de décision dans les secteurs de la sécurité maritime et de la logistique maritime. GSTS cherche à identifier des partenaires européens de co-innovation qui ont besoin de solutions d’analyse de données maritimes ou de fournisseurs d’ensembles de données uniques, pour soutenir les décideurs dans les sphères commerciales et de défense. Plus précisément, GSTS cherche à améliorer ses capacités de gestion du corridor océanique numérique et des canaux avec des partenaires sur le marché national et transatlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

organisme à but lucratif

Entente :

Worldwide Warranty Life Services Inc.-2024-2025-1018330

Numéro de l’entente :

1018330

Durée : du 1 mai 2024 au 11 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H5H1

74 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de soins à base d’algues.

Numéro de l’entente :

1018332

Durée : du 1 mai 2024 au 17 mars 2025
Description :

Optimiser le processus d’extraction et de fabrication des algues ainsi qu’élargir le développement des produits et leur portée sur le marché. Pour ce faire, il s’agira de normaliser le processus d’extraction en vue d’une mise à l’échelle, de finaliser deux à quatre nouvelles formules qui seront préparées pour la distribution, et d’établir des partenariats de vente en gros avec des détaillants indépendants et des détaillants de la communauté de la bannière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grates Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2L0

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1018355

Durée : du 1 mai 2024 au 8 janv. 2025
Description :

Ce projet aide l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thorndale, Ontario, CA N0M 2P0

64 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système Blade Air V-Bank

Numéro de l’entente :

1018380

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement du système Blade Air V Bank pour répondre au besoin d’une plus grande capacité de charge en poussières, de calendriers de maintenance réduits et de faibles pertes de charge dans les grands systèmes à grande vitesse d’air, offrant une alternative supérieure aux filtres plissés et électrostatiques standard, garantissant une efficacité et une longévité inégalées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1Y8