Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

24 120,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018381

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1V8

100 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation et commande de mobilier et d’aménagement paysager

Numéro de l’entente :

1018402

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet introduit un système innovant pour automatiser la génération de rendus personnalisés à 360 degrés de l’intérieur et de l’aménagement paysager pour les acheteurs de maisons. Les acheteurs peuvent visualiser le mobilier de leur future maison et les options d’aménagement paysager par le biais d’une plateforme en ligne intuitive. La place de marché intégrée facilite l’achat de meubles et d’aménagements paysagers sélectionnés, ce qui représente une avancée significative dans la technologie de personnalisation des maisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 1J6

175 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fonderie Industrie 4.0

Numéro de l’entente :

1018404

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’une fonderie de pointe dans le cadre d’industrie 4.0. Conception de technologies de fonderie innovantes pour la production ultrarapide de matériaux avancés. Développer de nouveaux procédés pour le traitement des métaux en fusion, l’affinage, l’alliage en cours de coulée et la coulée bimétallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3E8

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un récepteur d’hydrophone à faible coût

Numéro de l’entente :

1018423

Durée : du 1 mai 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet porte sur le développement d’un système d’hydrophone à faible coût et à faible consommation d’énergie, la numérisation s’effectuant à la périphérie. Plus précisément, le projet se concentre sur le développement d’un récepteur acoustique sous-marin numérique de pointe et rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Paliers innovants pour moteurs de forage

Numéro de l’entente :

1018430

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’une butée à cage innovante pour moteur de forage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6B9

207 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’évaluation cognitive pour le secteur de la santé et de la sécurité au travail

Numéro de l’entente :

1018479

Durée : du 1 mai 2024 au 26 févr. 2025
Description :

Fournir une plateforme de santé cérébrale et d’aptitude au travail entièrement fonctionnelle, conçue pour les équipes de santé et de sécurité au travail dans les grandes organisations industrielles. Dans des industries comme l’exploitation minière, les transports et les infrastructures, où la sécurité au travail est primordiale, cette plateforme permettra aux employeurs d’évaluer l’aptitude au travail des employés dans le but de réduire les risques d’accidents et de blessures au travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K4

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche d’un liant optimal pour la poussière de carbone et d’un processus d’agglomération pour le biocharbon

Numéro de l’entente :

1018481

Durée : du 1 mai 2024 au 30 août 2024
Description :

L’objectif du projet de recherche proposé est de découvrir un liant pour le biocharbon qui résistera aux éléments extérieurs, qui minimisera la poussière de biocharbon et qui sera économiquement optimisé en utilisant le pourcentage le plus bas de liant qui permettra d’atteindre les objectifs susmentionnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1J1

100 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1018493

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1Y7

497 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM — BARACUDA — Plateforme imprimée de modèles de cancer de nouvelle génération avec une vascularisation semblable à celle de l’homme pour le développement préclinique de médicaments

Numéro de l’entente :

1018497

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Bioprinted Platform of Next Generation Cancer Models with Human-Like Vascularization for Preclinical Drug Development », ce projet validera une plateforme de modèles de tissus bio-imprimés en 3D comme outil viable pour le développement de thérapies cellulaires personnalisées et identifiera des cellules T thérapeutiques candidates pour un développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 0C6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Web3 pour gérer l’authentification de l’identité des Premières Nations

Numéro de l’entente :

1018515

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement de logiciels visant à permettre l’utilisation de technologies Web3 comme les identifiants décentralisés et les jetons liés à l’âme dans des scénarios où les bases de données gouvernementales sont insuffisantes pour la vérification de l’identité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9