Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 120,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018381
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
100 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Visualisation et commande de mobilier et d’aménagement paysager
1018402
Ce projet introduit un système innovant pour automatiser la génération de rendus personnalisés à 360 degrés de l’intérieur et de l’aménagement paysager pour les acheteurs de maisons. Les acheteurs peuvent visualiser le mobilier de leur future maison et les options d’aménagement paysager par le biais d’une plateforme en ligne intuitive. La place de marché intégrée facilite l’achat de meubles et d’aménagements paysagers sélectionnés, ce qui représente une avancée significative dans la technologie de personnalisation des maisons.
175 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Fonderie Industrie 4.0
1018404
Développement d’une fonderie de pointe dans le cadre d’industrie 4.0. Conception de technologies de fonderie innovantes pour la production ultrarapide de matériaux avancés. Développer de nouveaux procédés pour le traitement des métaux en fusion, l’affinage, l’alliage en cours de coulée et la coulée bimétallique.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception d’un récepteur d’hydrophone à faible coût
1018423
Ce projet porte sur le développement d’un système d’hydrophone à faible coût et à faible consommation d’énergie, la numérisation s’effectuant à la périphérie. Plus précisément, le projet se concentre sur le développement d’un récepteur acoustique sous-marin numérique de pointe et rentable.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Paliers innovants pour moteurs de forage
1018430
Conception et développement d’une butée à cage innovante pour moteur de forage.
207 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’évaluation cognitive pour le secteur de la santé et de la sécurité au travail
1018479
Fournir une plateforme de santé cérébrale et d’aptitude au travail entièrement fonctionnelle, conçue pour les équipes de santé et de sécurité au travail dans les grandes organisations industrielles. Dans des industries comme l’exploitation minière, les transports et les infrastructures, où la sécurité au travail est primordiale, cette plateforme permettra aux employeurs d’évaluer l’aptitude au travail des employés dans le but de réduire les risques d’accidents et de blessures au travail.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Recherche d’un liant optimal pour la poussière de carbone et d’un processus d’agglomération pour le biocharbon
1018481
L’objectif du projet de recherche proposé est de découvrir un liant pour le biocharbon qui résistera aux éléments extérieurs, qui minimisera la poussière de biocharbon et qui sera économiquement optimisé en utilisant le pourcentage le plus bas de liant qui permettra d’atteindre les objectifs susmentionnés.
100 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise
1018493
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales.
497 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM — BARACUDA — Plateforme imprimée de modèles de cancer de nouvelle génération avec une vascularisation semblable à celle de l’homme pour le développement préclinique de médicaments
1018497
Dans le cadre du projet de consortium international « Bioprinted Platform of Next Generation Cancer Models with Human-Like Vascularization for Preclinical Drug Development », ce projet validera une plateforme de modèles de tissus bio-imprimés en 3D comme outil viable pour le développement de thérapies cellulaires personnalisées et identifiera des cellules T thérapeutiques candidates pour un développement ultérieur.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Technologies Web3 pour gérer l’authentification de l’identité des Premières Nations
1018515
Projet de développement de logiciels visant à permettre l’utilisation de technologies Web3 comme les identifiants décentralisés et les jetons liés à l’âme dans des scénarios où les bases de données gouvernementales sont insuffisantes pour la vérification de l’identité.