Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de produits complémentaires au gel antimicrobien revyve de Kane pour le marché des soins des plaies.
1021203
La conception et le développement de produits basés sur le gel antimicrobien revyve pour les plaies. Le gel stérile pour les plaies, principalement destiné à être utilisé dans les salles d’opération pour la prévention des infections postopératoires ; le gel en vaporisateur pour les plaies, principalement destiné à être utilisé pour les brûlures de grande surface afin d’éliminer toute infection existante et de protéger contre les infections ultérieures. L’application et le retrait se font sans contact pour ces plaies sensibles ; et le nettoyant pour plaies qui est destiné à être utilisé avant le débridement et le traitement avec le gel pour plaies revyve dans le cadre d’un régime de traitement des plaies. Le projet comprend toutes les étapes du développement de tous les produits, de la conception au transfert du design.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Fabrication additive et soustractive de métaux à 5 axes
1021209
Développement d’une machine 5 axes de pointe pour la fabrication additive et soustractive métallique, intégrant des capacités avancées d’impression 3D et de fraisage pour créer efficacement et avec précision des pièces métalliques complexes de haute précision.
103 169,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Expérience d’optimisation du commerce électronique — veille stratégique pour Bluestreak Equipment
1021255
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle pour les méthodes commerciales. Effectuer divers tests et expériences sur le site Web de commerce électronique de l’entreprise, les comptes de médias sociaux de l’entreprise et les comptes de portail externes avec l’objectif global de déterminer ce qui fonctionne pour augmenter les ventes Web de commerce électronique en ligne.
223 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Hébergement dans le nuage d’un service de métadonnées sportives et d’un client Android TV pour l’intégration avec les services de télévision payante
1021260
Ce projet se concentrera sur la construction d’un système principal hébergé dans le nuage, hautement évolutif et performant, qui sera utilisé pour piloter des applications sportives intégrées Android TV pour les fournisseurs de services de télévision à péage. Les principales caractéristiques du projet comprendront l’ingestion, la gestion et la livraison de métadonnées sportives (historiques et en temps réel), les données de programmation en direct par fournisseur de services (intégrées aux données sportives), la persistance des utilisateurs (favoris et profils), l’ingestion et l’alignement avec des sources de données externes supplémentaires (ex. : les faits marquants de YouTube) et une application Android TV entièrement fonctionnelle qui fournira une expérience utilisateur améliorée et attrayante pour les amateurs de sport, conçue pour l’intégration avec les services de télévision payante existants.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1021293
Sonical.ly Inc. prévoit d’améliorer l’interactivité, la convivialité et l’expérience globale de l’utilisateur de l’application musicale éducative.
122 887,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000063
2425-HQ-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 813 866,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000070
2425-HQ-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
74 304,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000059
2425-HQ-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
889 579,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-NR-000582
2425-NR-000582
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
407 280,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-NR-000428
2425-NR-000428
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)