Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
VANTREE SYSTEMS INC / LES SYSTEMES VANTREE INC-2024-2025-1024143
1024143
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 435 547,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment First
018778373
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
249 750,00 $
1 mai 2024
gouvernement
515085
515085
Développement d'un réseau de sentiers polyvalents configurés en boucles entrelacées.
167 798,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515194
515194
Remplacement du pont pour motoneiges et amélioration des sentiers à deux endroits pour favoriser les expériences actives en plein air
1 300 000,00 $
1 mai 2024
gouvernement
515236
515236
Le projet soutiendra l’installation de nouvelles infrastructures d’eau et d’eaux usées pour soutenir un nouveau développement commercial.
38 435,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515179
515179
Embauche d'un jeune stagiaire pour coordonner le festival biennal Ice Follies sur le lac Nipissing, qui aura lieu en février 2025.
17 640,00 $
1 mai 2024
Contribution accordée à la Première Nation d'Hollow Water (en fiducie à Eng-Tech Consulting Inc.) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique