Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 558,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à DAPP Namibia (Development Aid from People to People)
16979
Soutenir des jardins d’enfants communautaires accueillant 300 enfants dans les zones rurales de la Namibie pour faire face à la situation d’urgence liée à la COVID-19.
125 000,00 $
11 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
C-2021 R280.5 CANUWS
9100007557
Accord de contribution pour appuyer l’Étude canadienne sur les travailleurs des mines d’uranium.
33 750,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drop Marine Inc. - 2020-2021 - 957818
957818
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Distribution aux États-Unis - dr. Liza
956600
dr. Liza est une ligne de chaussures de designer qui donnent l'impression d'être des espadrilles et des sacs d'apesanteur minimalistes et élégants. Avec une base solide au Canada et un intérêt croissant de la part des clients basés aux États-Unis, nous travaillons à l'augmentation de la distribution aux États-Unis.
41 250,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Ten Mile Supply Ltd. - 2020-2021 - 957530
957530
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
9291-9281 Quebec Inc. - 2020-2021 - 957532
957532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Hackworks Inc. - 2020-2021 - 957546
957546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
325 000,00 $
11 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
PAD2020-12036
F1580-200717
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
193 468,00 $
11 sept. 2020
Recenser les points névralgiques et les impacts écosystémiques des nutriments dans la rivière Wolastoq
168 450,00 $
11 sept. 2020
Évaluation de la quantité et des répercussions des microplastiques dans le golfe du Saint-Laurent et le bassin hydrographique de la rivière Saint-Jean