Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination des caractéristiques d'absorption et de détournement de flux in vitro et in vivo d'une nouvelle endoprothèse bioabsorbable pour anévrismes

Numéro de l’entente :

955222

Durée : du 1 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Pour cette proposition de projet du PARI, nous utiliserons le financement MITACS récemment accordé pour mener à bien des études de recherche et développement sur les caractéristiques d'absorption et de détournement de flux de notre nouvelle endoprothèse auto-expansible et bioabsorbable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la vitesse de simulation

Numéro de l’entente :

955226

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à augmenter la vitesse de simulation du logiciel de l'entreprise CADSIM® Plus, pour accélérer l'itération vers une convergence, lancer la performance et la convergence de l'optimisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

46 200,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CitiIQ Phase II - Soutien à la R-D dans le cadre du PEJ

Numéro de l’entente :

955233

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Avec de nouvelles ventes prouvant que la solution multi-villes est vivement souhaitée, ce projet parachève la solution complète pour une livraison rentable aux clients intégrant l'acquisition de données automatisée de l'IA et l'interface multi-villes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

80 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance vocale multilingue sur l'appareil

Numéro de l’entente :

955258

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Améliorer le produit actuel de reconnaissance vocale sur l'appareil afin de permettre la prise en charge de plusieurs langues à l'avenir. L'allemand sera ajouté comme langue prise en charge dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2Z2

201 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Catalyseur en métal de base avec une dynamique de conversion améliorée pour l'industrie automobile

Numéro de l’entente :

955264

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la dynamique de conversion et les performances à basse température de la technologie des catalyseurs à faible coût de l'entreprise, après un vieillissement accéléré pour répondre aux exigences des convertisseurs catalytiques d'automobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

40 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création de contenu de formation pour les clients et le nouveau personnel

Numéro de l’entente :

955287

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à produire des vidéos de formation pour les nouveaux membres du personnel ainsi que pour les clients actuels et futurs du nouveau logiciel Sonar.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Debolt, Alberta, CA T0H 1B0

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production de cellules PXB à partir de souris chimériques avec un foie humanisé

Numéro de l’entente :

955293

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à embaucher un jeune candidat afin de soutenir l'établissement et l'optimisation de la production d'hépatocytes frais isolés de souris chimériques au foie humanisé. Le candidat proposé soutiendra la production de cellules PXB. Cela comprend l'isolement d'hépatocytes et la préparation de cellules PXB. Le candidat proposé recevra une formation complète sur toutes les procédures liées à l'isolement des cellules. Il recevra également une formation sur les transplantations de souris chimériques. Il effectuera toutes les procédures d'isolement cellulaire ainsi que le placage cellulaire et les transplantations de souris. Il effectuera des mesures de stabilité des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur chinique

Numéro de l’entente :

955355

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une expérience au diplômé dans le domaine du génie chimique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

37 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune chez Micharity en 2020

Numéro de l’entente :

955418

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Poste d'analyste de données pour soutenir les projets de changement dans le cadre de notre initiative stratégique visant à transformer notre entreprise et notre produit en un véritable logiciel en tant que service (Software-as-a-Service). Dans le cadre de ce poste, le stagiaire sera le moteur de la base de données et des systèmes de veille économique de Micharity, et ce, en élaborant des processus de gestion, d'analyse et de présentation de données efficaces. Il travaillera avec l'équipe du produit pour fournir des informations précieuses à partir des données et des transactions recueillies. Il s'agit d'une initiative globale qui concerne tous les services et qui se répercutera sur tous les services de Micharity. Notre objectif est d'encourager une nouvelle façon de penser et de donner un caractère SaaS à tout ce que nous faisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur de commerce virtuel

Numéro de l’entente :

955456

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à explorer les activités de développement commercial virtuel rendues nécessaires par la réalité d'une pandémie mondiale. En travaillant individuellement avec les clients, il permettra d'examiner les possibilités d'accès au marché et d'étendre la portée des entreprises grâce à des listes organisées de parties prenantes et de faire des présentations aux réseaux régionaux, nationaux et internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Y6