Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ (no2) - Concepteur de logiciels débutant Full Stack
955677
Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ no2 (2020) - Concepteur de logiciels
955679
Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
50 100,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Baro aux É.-U.
955801
Nous souhaitons établir nos activités dans deux régions clés des États-Unis par le biais de notre réseau de vente en ligne, grâce à des campagnes publicitaires en ligne très ciblées. Nous cherchons également à recruter des consultants spécialisés dans nos régions cibles.
213 712,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Création d'une infrastructure scientifique de données et mise sur le marché
955822
Former et élargir l'équipe en science des données de Sensibill et élaborer un plan rigoureux pour l'exécution de la mise sur le marché, dans le cadre d'un nouveau projet axé sur les données.
35 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de marque pour les probiotiques destinés à la prévention et au traitement des infections des voies respiratoires supérieures et des infections dentaires/orales
955863
Le projet vise à élaborer une stratégie de marque pour de nouveaux probiotiques brevetés, dont il est scientifiquement prouvé qu'ils inhibent les principaux agents pathogènes responsables des infections des voies respiratoires supérieures et des infections dentaires/orales, afin de soutenir la commercialisation internationale par de multiples canaux.
125 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un nouveau boîtier de protection pour le système Longan Fusion Vision
955975
Le système Longan Fusion Vision doit rester opérationnel dans un environnement de lutte contre l'incendie sévère en fournissant un affichage stable de réalité augmentée (RA) pour une image thermique améliorée. Le boîtier du FVS doit protéger la structure mécanique vitale, la composante de traitement électronique et la batterie pour garantir la durabilité du système. Ce projet se concentrera sur la sélection des matériaux et les tests de conception, y compris les tests d'impact, de corrosion, de chaleur et de résistance aux flammes pour le boîtier.
26 250,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Gestion de la construction assistée par la technologie
956964
introduction :
V-Plan Inc. est une entreprise ontarienne créée en 2015, spécialisée dans la fourniture de services technologiques de logiciels de gestion de construction en nuage qui permettent aux entreprises de construction de gérer leurs projets de manière intelligente.
0,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PRA-Smartsplit
954326
Pérennisation des artefacts menant à la création d’une œuvre audio-visuelle sur un registre distribué afin d’en établir l’antériorité et le droit de propriété
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un meilleur procédé de moulage
954389
M.A. Steel Foundry est en train de mettre au point un procédé amélioré pour augmenter la qualité et réduire les coûts liés aux modèles de moulage de l'acier.
18 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Programme COVID Safe sur la plateforme iCent pour guider les étudiants étrangers nouvellement arrivés à se conformer aux directives et règlements canadiens en matière de santé en ce qui a trait à la COVID-19
955121
Création d'un programme complet de conseils et de rapports de sécurité concernant la COVID-19 sur notre plateforme iCent, afin de fournir aux étudiants étrangers nouvellement arrivés un accès centralisé aux informations sur la santé et les pratiques de sécurité, conformément aux réglementations et aux exigences institutionnelles, locales, provinciales et nationales.