Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluations virtuelles des risques, plans tactiques automatisés et création d'un portail client

Numéro de l’entente :

954764

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet sera axé sur la création d'une technologie pilote à l'appui de l'apprentissage virtuel et interactif, de l'évaluation des risques et des plans tactiques automatisés et personnalisés, ainsi que sur la création d'un portail permettant de télécharger des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

95 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plugin de base ZEN pour le cadre Cordova - Phase 2

Numéro de l’entente :

954784

Durée : du 1 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Mettre au point la version Windows UWP du plugin de base Zen pour le cadre Cordova, améliorer ses performances et concevoir une plateforme de communication multiplateforme pour les écoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1H5

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de pathogènes par fluorométrie avec marquage possible des matrices

Numéro de l’entente :

954796

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'un de nos instruments est un appareil portatif. Nous aimerions étudier la possibilité d'utiliser cet instrument pour détecter des agents pathogènes intéressants sur le marché de l'aquaculture. Nous avons accès à un marché international grâce à nos concentrateurs d'oxygène. Ce projet vise à étudier la détection de certains agents pathogènes qui présentent un intérêt pour le marché de l'aquaculture. La possibilité de faire des tests in situ et sans envoi dans un laboratoire est souhaitable pour la clientèle potentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1N5

200 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'une plate-forme de gestion unifiée et d'orchestration des transporteurs

Numéro de l’entente :

954807

Durée : du 1 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Une plate-forme d'orchestration permettant aux employés, aux clients, aux partenaires et aux grossistes de vérifier l'état de fonctionnement des options de connectivité au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solution innovante de remplacement des composantes pour les installations de production de plantes

Numéro de l’entente :

954863

Durée : du 1 août 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le projet proposé par Fieldless Farms et soutenu par le PARI consiste à rechercher, concevoir et mettre en œuvre un remplacement novateur de la façon dont les plantes sont maintenues en place dans l'environnement agricole contrôlé unique de l'entreprise pendant le cycle de croissance et de récolte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6P1

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

954864

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Mise au point d'un prototype de machine de production pour la fabrication d'écrans à mailles plissées pour une entreprise concevant la technologie des contacteurs à gaz, nécessitant des compétences en mécatronique. Ajout d'un ensemble de compétences en mécatronique à l'équipe pour soutenir le développement de projets d'autres clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6S1

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et perfectionnement de modèles de détection d'événements basés sur l'IA

Numéro de l’entente :

954894

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement continu de notre réserve de données et permettra de continuer à affiner les modèles de détection d'événements, de perfectionner le processus afin d'intégrer les commentaires des utilisateurs et d'améliorer les applications destinées aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Larves de la mouche soldat noire - Étude de marché

Numéro de l’entente :

954911

Durée : du 1 août 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Étude de marché utilisant des données de points de vente pour estimer la taille des protéines de mouche soldat noire et les produits à base d'huile dans les segments du marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 0T4

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au développement commercial

Numéro de l’entente :

954928

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un récent diplômé en commerce de l'UBC et offrir une formation de haute qualité en études de marché afin de perfectionner les compétences du diplômé en analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1J9

37 440,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la faisabilité de l'IA sur la feuille de route des produits ThinkRF

Numéro de l’entente :

954929

Durée : du 1 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'étude de faisabilité technologique et commerciale pour l'évaluation du spectre sans fil basée sur l'IA permettra d'examiner les tendances émergentes en matière d'IdO industriel, de déploiements 5G et d'infrastructures critiques et la manière dont la technologie d'IA/apprentissage machine peut résoudre des risques nouveaux et imprévus dans les environnements sans fil nouveaux et complexes. L'étude présentera également les principaux défis technologiques et les solutions de pointe, les avantages commerciaux de la technologie ThinkRF pour la région des hautes technologies, ainsi que les nouvelles possibilités et la sécurité du Canada en matière de capacités locales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7