Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058022
400058022
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de forfaits voyage.
19 650,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400056366
400056366
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'agrandissement des installations touristiques d'un vignoble situé à Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent.
69 700,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057649
400057649
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le service d'hébergement touristique.
439 600,00 $
31 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057495
400057495
Achat d'équipement : Le projet vise à renforcer la capacité de recherche et de transfert de technologie de l'Université McGill afin de produire des tests fonctionnels pour le virus COVID-19.
10 300,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723397001 GRANDE RIVIERE - Entente de contribution PÉÉNA 2020-21
F3731-200044
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
114 430,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-NL-001"
FP919-194128
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
11 750,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723396001 ÉTANG-DU-NORD - Entente de contribution PÉÉNA 2020-21
F3731-200043
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
49 500,00 $
31 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CRDN-NGEN-07
9100007735
Contribution pour aider la Nation des dénés de Clearwater River à négocier et à mettre en œuvre un cadre de référence avec le personnel de la CCSN au sujet du projet Rook I de NexGen.
79 453,79 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Independent Medico-Legal Unit (IMLU)
CFLI-2021-NROBI-0002
Améliorer la reddition de comptes dans les situations de violence liée à la police et de violence sexuelle fondée sur le sexe pendant toute la période électorale au Kenya
79 570,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à HAKI in Africa Trust
CFLI-2021-NROBI-0003
Renforcer le rôle des femmes et des jeunes dans les processus politiques de six comtés côtiers au Kenya à l’aide de l’éducation civique, de la formation des aspirantes, de l’observation du scrutin et de la sensibilisation.