Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
382 204,00 $
31 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
The financial empowerment and security of Manitoban adults living with acquired brain injury
16684730
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
5 000,00 $
31 juil. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Owl River Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
82 800,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512596
512596
Mettre en oeuvre la stratégie de marketing pour les sections de la véloroute Voyageur dans le Nord-Est de l'Ontario prêtes à être commercialisées, comme indiqué dans la stratégie.
136 340,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système alimenté par l'IA pour l'ingénierie de l'emboutissage des métaux
954108
Création d'une solution innovante alimentée par l'IA pour aider l'équipe d'ingénieurs à mesurer, à faire de la rétro-ingénierie, à planifier l'emplacement et l'espacement des flans et à générer les fichiers CAO nécessaires à la mise en bande pour l'emboutissage des métaux.
37 600,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Essai d'un module de mesure de performance améliorée pour les camions dans une mine à ciel ouvert
955127
Ce projet pilote permettra de tester jusqu'à 15 unités d'un « module de mesure de performance améliorée » composé d'un contrôleur, d'un module GPS à distance, de nouveaux dispositifs électroniques de détection des fluides et de capteurs de qualité des carburants et des huiles. Les unités seront testées sur une flotte de camions de transport minier pendant une période de 6 mois à la mine de cuivre Highland Valley Copper de Teck.
32 250,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché du Midwest des ÉTATS-UNIS pour le produit LT3
955508
Le projet se fera à 3 niveaux:
-Étude de marchés dans le secteur alimentaire
-Identification des personnes-ressources (fromageries et autres créneaux)
-Adaptation des outils de marketing pour le marché cible dans le contexte virtuel
30 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
CANADIAN TOOL & DIE LTD. - 2020-2021 - 955784
955784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
31 juil. 2020
autre
Suivi de la part de marché du bois sur les marchés de la construction en Amérique du Nord
GCWOOD-FPI03
Ce projet fournit des données d'études de marché fondamentales pour éclairer le développement des marchés canadiens et la capacité de construire avec du bois.
10 700,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Smallwood Days Festival
1329426
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 100,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fire & Water Music Festival
1329481
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine