Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000387
1000387
Le projet permettra d’améliorer les toilettes situées dans l’Albion Hills Conservation Park. Le projet permettra d’hiverner et d’améliorer l’accessibilité de 3 nouveaux bâtiments sanitaires de 35 m² qui seront installés et d’un bâtiment sanitaire existant qui sera remplacé par un bâtiment de 35 m² dans le parc. Les améliorations apportées aux toilettes en matière d’accessibilité comprennent des tables à langer pour adultes, des éviers muraux, des chasses d’eau, des robinets et des sèche-mains à capteur, des barres d’appui et des portes à bouton-poussoir. Le projet contribuera à revitaliser l’Albion Hills Conservation Park et à soutenir la programmation future tout au long de l’année, tout en permettant une expérience plus inclusive pour les visiteurs.
169 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000634
1000634
Ce projet permettra de rénover le Dalhousie Community Centre situé dans le quartier Somerset Ouest à Ottawa. Les améliorations permettront de créer une cuisine commerciale communautaire entièrement accessible, de diviser une grande salle existante en deux espaces insonorisés afin d’accroître l’efficacité de l’espace communautaire et de moderniser le centre communautaire conformément aux normes de la LAPHO de l’Ontario.
120 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000453
1000453
Le projet permettra de rénover et d’agrandir le centre d’information communautaire. Le projet prévoit l’installation de sièges supplémentaires et d’un espace ouvert pour les visiteurs, la création et l’installation de panneaux d’affichage pour informer les visiteurs sur le riche patrimoine autochtone et francophone de Simcoe Nord, l’installation d’un kiosque de réservation numérique qui générera des revenus pour les entreprises locales, tout en permettant aux visiteurs de rechercher des hébergements, des restaurants et des attractions et de faire des réservations en ligne ainsi que l’installation de structures d’auvent à l’extérieur pour permettre l’organisation de marchés saisonniers pour les artisans et les producteurs locaux afin de réengager et de dynamiser la communauté. Des éléments d’accessibilité tels que des rampes, des ouvreurs automatiques pour les portes d’entrée et des panneaux à gros caractères seront ajoutés.
84 724,00 $
1 déc. 2021
gouvernement
1000624
1000624
Le projet permettra d’embellir les rues principales du centre-ville, à savoir les rues St. Paul et James, à St. Catharines. Le projet permettra d’acheter et d’installer des bannières double face, des jardinières, des supports à vélos, des bancs et des poubelles le long des rues utilisées pour mettre en œuvre l’animation estivale du centre-ville de St Catharines.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000547
1000547
Le projet permettra de revitaliser le centre-ville de la ville en créant un parc urbain à Peterborough. Les améliorations comprendront un espace central polyvalent avec une scène pour les spectacles et les événements, qui sert également de patinoire en hiver, un bâtiment avec des vestiaires, des toilettes, des espaces de stockage et de réfrigération, un marché de fermiers en plein air, un parc aquatique pour les enfants ainsi que des espaces de détente.
368 345,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000672
1000672
Ce projet permettra de créer un nouvel espace communautaire accessible le long de l’extérieur de la bibliothèque publique d’Arnprior et de rénover 500 pieds carrés de l’intérieur de la bibliothèque afin d’améliorer l’espace pour les réunions et les programmes publics. Le projet comprend un accès extérieur au Wi-Fi gratuit et une installation de portes automatiques.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000399
1000399
Phase 1 de la revitalisation du centre-ville d’Almonte, 1 (rue Mill, d’Almonte à la rue Brae). Les améliorations permettront d’assurer un accès sûr, inclusif et sans obstacle au centre-ville pour les événements communautaires, les résidents et les touristes en soutenant la construction de routes et de passages pour piétons, l’aménagement paysager et l’aménagement des rues.
275 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000266
1000266
Ce projet permettra d’agrandir et d’installer des éléments accessibles à l’Alexandria Skate Park situé dans le parc Island, dans la ville d’Alexandria. Ce projet permettra d’agrandir le parc de planche à roulettes existant de près de 200 %, passant de 3 525 pieds carrés à 9 670 pieds carrés.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000217
1000217
Ce projet soutiendra la conception et la construction d’un nouvel espace communautaire accessible qui sera le futur site du Centre pour l'enfant et la famille ON y va d’Oxford situé au centre-ville de Woodstock.
285 745,00 $
30 sept. 2021
gouvernement
1000504
1000504
Le projet comprend la construction d’un sentier de 1,1 km entièrement accessible, traversant une section de 100 acres d’habitat restauré, et la construction d’un pavillon extérieur sur le sentier Kirtland Warbler du comté de Simcoe. L’objectif de ce projet est de pouvoir offrir des possibilités supplémentaires de programmation enrichie pour les visiteurs de tous âges et de toutes capacités. Le sentier offrira un espace entièrement accessible pour visiter le site de restauration, et une expérience basée sur la nature pour tous les âges et toutes les capacités. Le sentier sera sans obstacle et comprendra des places de stationnement accessibles, ainsi que des panneaux d’interprétation. Le pavillon fournira un espace vaste, sûr et à l’abri pour offrir des programmes améliorés sur le patrimoine naturel et culturel à la communauté (p. ex. camps de jour, programmes pour les groupes d’aînés, événements spéciaux).