Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182694

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182726

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Doctorat - AP : recherche en santé des Premières Nations, Métis et/ou Inuits

Numéro de l’entente :

183706

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) favorise l’avancement d’un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l’application des connaissances et le renforcement des capacités. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de recherche communautaire et les connaissances, valeurs et cultures autochtones.

Domaines de recherche

• Santé des Premières Nations
• Santé des Inuits
• Santé des Métis
• Santé des Autochtones

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse au doctorat : Annonce de Priorités - Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

183701

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Comme l’énonce le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique qui mobilise les patients, dont les personnes ayant une expérience concrète, en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, qui se concentre sur les priorités établies par les patients et qui améliore les résultats pour les patients. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les résultats sur la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la RAP dans les soins.
La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC financeront des demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la Stratégie.
Les candidats retenus pourront aussi profiter des ressources de PASSERELLE, l’entité nationale de formation de la SRAP, afin de perfectionner leurs compétences en recherche axée sur le patient, d’enrichir leur expérience de formation et d’élargir leur réseau dans le domaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

617 258,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : RR-SIJ, phase 2 - Provinces

Numéro de l’entente :

186924

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Objectifs propres à la composante de base :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décisionnaires et les responsables de politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les systèmes de connaissances autochtones et sur la participation des jeunes ainsi que de leurs proches et aidants.
• Favoriser l’adoption de méthodes communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type «¿système de santé apprenant¿» et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables de politiques jouent tous des rôles importants.

Objectifs propres à la composante «¿données¿» :

• Acquérir l’expertise et les ressources nécessaires pour recueillir, intégrer, gérer et analyser efficacement les données des SIJ dans chaque administration afin de renforcer le réseau du SSA de l’administration.
• Établir des priorités en matière d’analyse et d’utilisation des données pour les utilisateurs finaux (c’est-à-dire les jeunes et la communauté), en collaboration avec les chercheurs, les décisionnaires et d’autres intervenants clés en santé dans le réseau du SSA de chaque administration.
• Alimenter la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée avec les données des SIJ du réseau du SSA de chaque administration.
• Utiliser la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée pour extraire de manière fiable des données qui permettront in fine aux intervenants de disposer de renseignements plus récents, justes, complets et diversifiés sur la santé mentale et la consommation de substances chez les jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

805 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : RR-SIJ, phase 2 - Territoires - Yukon

Numéro de l’entente :

186930

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Objectifs propres à la composante de base :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décisionnaires et les responsables de politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les systèmes de connaissances autochtones et sur la participation des jeunes ainsi que de leurs proches et aidants.
• Favoriser l’adoption de méthodes communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type «¿système de santé apprenant¿» et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables de politiques jouent tous des rôles importants.

Objectifs propres à la composante «¿données¿» :

• Acquérir l’expertise et les ressources nécessaires pour recueillir, intégrer, gérer et analyser efficacement les données des SIJ dans chaque administration afin de renforcer le réseau du SSA de l’administration.
• Établir des priorités en matière d’analyse et d’utilisation des données pour les utilisateurs finaux (c’est-à-dire les jeunes et la communauté), en collaboration avec les chercheurs, les décisionnaires et d’autres intervenants clés en santé dans le réseau du SSA de chaque administration.
• Alimenter la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée avec les données des SIJ du réseau du SSA de chaque administration.
• Utiliser la plateforme de données de SIJ pancanadienne fédérée pour extraire de manière fiable des données qui permettront in fine aux intervenants de disposer de renseignements plus récents, justes, complets et diversifiés sur la santé mentale et la consommation de substances chez les jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182861

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182828

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182822

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

120 000,00 $

1 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182843

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8