Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000,00 $
27 mars 2023
autre
2223-HQ-000141
2223-HQ-000141
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1,00 $
27 mars 2023
autre
2223-HQ-000141
2223-HQ-000141
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
SieVRt - Cardiac
22DSHC2-04
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
NEURVESTA : Gestion à distance des troubles de l'équilibre causés par le vieillissement et la microgravité.
22DSHC2-05
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.
513 883,00 $
27 mars 2023
Amélioration à l’infrastructure des sentiers de vélo et de randonnée à Spruce Lake (Nouveau-Brunswick)
L’organisme à but non lucratif Coastal Link Trail Inc., en partenariat avec la Southwest New Brunswick Service Commission, la Ville de Saint John et le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, effectuera la réhabilitation et la conversion de 4,8 km d’anciens biens-fonds ferroviaires le long du rivage du lac Spruce dans la ville de Saint John, qui se raccorderont aux 2,2 km de nouvelles bandes cyclables sans zone tampon le long du chemin Ocean Westway à l’extrémité sud de la ville.
54 292,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2184
500004332
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
95 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Vitrines technologiques favorisant l'utilisation élargie et inclusive du vélo et du vélo cargo électrique
PCA-064
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
562 035,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
REVITALISATION DE L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE ET DES SCIERIES AUTOCHTONES
INRP-21-0220
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.