Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 records

520 473,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181316

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 158 975,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181347

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

328 951,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181326

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

1 120 725,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181434

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

140 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

181900

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

983 025,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181320

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

10 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

183814

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :

• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

10 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

183832

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :

• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2L3

20 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

183838

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :

• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaire : Chaires en SMO : dévelop. et santé des enfants et adolescents- générale

Numéro de l’entente :

184937

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Développer les capacités des chercheurs actuels et de la prochaine génération en science de la mise en œuvre relativement au développement et à la santé des enfants et des adolescents pour faciliter l’intégration des données dans les pratiques et les politiques de santé.
• Faire progresser la science de la mise en œuvre dans les sphères du développement et de la santé des enfants et des adolescents en établissant les bases de données probantes sur ce qui fonctionne le mieux selon la population, le lieu et l’incidence sur le travail de mise en œuvre.
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser les retombées par :
o la production de recherche en collaboration avec les utilisateurs des connaissances afin que les pratiques, les politiques et les stratégies de mise en œuvre fondées sur les données tiennent compte des facteurs (p. ex. sociétaux ou structurels) qui entravent ou qui facilitent la mise en œuvre, répondent aux besoins et favorisent l’équité en santé;
o la prise en compte de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment l’intégration de diverses méthodes comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5