Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Histoires des communautés autochtones : Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies – Perspective sur le racisme et la discrimination dans l’environnement, la culture numérique des médias et la souveraineté des donnée

Numéro de l’entente :

13093263

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en préparant un rapport d'évaluation complet documentant les points de vue des communautés sur la technologie, la culture, le changement climatique, les médias numériques et la gouvernance des données, à la suite d'une série de séances virtuelles et en personne avec diverses communautés concernant le Plan d'action des Nations Unies pour le développement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les femmes autochtones grâce au Plan d’action de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094792

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en résumant et en analysant les types de services juridiques demandés et les obstacles que les femmes autochtones ont dû surmonter pour accéder au système de justice. De plus, un examen de la législation sera effectué afin de cerner les obstacles pour les femmes autochtones qui cherchent à obtenir justice et les prochaines étapes pour l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des fiches d’information seront élaborées pour l’accès aux services juridiques dans les systèmes judiciaires de l’Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P2R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen des cadres du Programme de financement du développement économique pour les pêches dans les eaux intérieures aux fins de conformité à l’article 20 de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094223

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PRDA) et du Plan d'action, en examinant les cadres de financement pour s'assurer qu'ils sont conformes à l'article 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au moyen de visites dans 20 communautés. Un rapport de synthèse sera produit.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Dallas, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comprendre les droits inhérents, en tant que peuples autochtones au Canada

Numéro de l’entente :

13094500

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en informant les aînés, les femmes et les jeunes du Plan d'action et en vérifiant que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies ainsi qu'à la compréhension des droits inhérents en tant que peuples autochtones au Canada par l'intermédiaire d'aînés, de gardiens du savoir traditionnel et de conférenciers d'honneur.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Parcours de la Première Nation d’Elsipogtog vers la reconnaissance : Exploration de l’action communautaire en faveur des droits des Autochtones et de la réalisation de la DNUDPA (projet de loi C-15)

Numéro de l’entente :

13094889

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en créant un film documentaire explorant le travail qu'Elsipogtog a entrepris pour faire valoir ses droits sur les terres et les eaux, en mettant l'accent sur le travail des aînés, et sur la façon dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies peut être mise en œuvre pour faire avancer ce travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W2S6

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer les connaissances culturelles au moyen de cercles de partage, de tables rondes et d’ateliers entre les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre au Manitoba, conformément au Plan d’action 2023-2028 de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13093669

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en éduquant les femmes autochtones du Manitoba sur leurs droits en vertu de la Déclaration des Nations Unies, afin d'accroître leur sécurité physique et humaine, et d'aborder la peur, la violence et la discrimination qui ont façonné leur expérience vécue par le biais de cercles de partage tables rondes et ateliers.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aperçu de la mise en œuvre du plan d’action de la DNUDPA et mobilisation

Numéro de l’entente :

13089057

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en permettant aux membres de participer, de fournir des commentaires et d'en apprendre davantage sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et son impact sur ceux-ci par le biais de séances de mobilisation dirigées par des Autochtones qui comprendront des groupes de discussion avec des aînés. Les jeunes, les enfants, les personnes handicapées, les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre et bispirituelles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Mishkeegogamang, Ontario, CA P0V 2H0

50 000,00 $

1 mai 2024
Entente :

Façon d’être Nak’azdli Whut’en – Revendiquer notre potentiel avec la Déclaration des Nations Unies

Numéro de l’entente :

13089749

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en collaborant avec les membres de la communauté Nak'azdli Whut'en afin de fournir des explications accessibles de la Loi afin d'inspirer la communauté à s'emparer de ses droits pour l'activisme et le développement communautaire. Pour ce faire, il s'agira de tables rondes et de recherches sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et l'élaboration d'une trousse d'éducation et d'engagement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J1P0
Entente :

Plan d'action de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094428

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en effectuant une analyse juridictionnelle des politiques de prestation de services et de la gestion des programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le biais de sensibilisation, de séances de consultation, de événements et ateliers. Le rapport de recherche qui en résultera produira des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral pour l'aider à faire progresser le Plan d'action de la DNUDPA, en mettant l'accent sur les mesures 27 et 84.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5A1E8

110 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la DNUDPA : Créer des groupes pour les femmes autochtones

Numéro de l’entente :

13089651

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en élaborant une campagne d'éducation publique à l'échelle nationale pour les femmes autochtones afin de renforcer leurs connaissances sur les discussions et la recherche sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de participer activement à la mise en œuvre du Plan d'action par le biais de multiples séances de mobilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3