Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 records

1 239 109,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181195

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

696 152,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181189

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 078 650,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181327

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

757 350,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181328

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 384 652,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181300

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

851 063,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181279

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

879 750,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

181562

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

3 000 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv de fonc: Financement provisoire : rech sur les pandémies - Classe générale

Numéro de l’entente :

186642

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont d’appuyer les plateformes de recherche pour leur permettre de faire ce qui suit :

• Mettre en œuvre un plan afin d’élargir et de pérenniser sa présence dans le domaine de la recherche sur la préparation et l’intervention en cas de pandémie relativement à l’un des domaines de recherche.
• Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches interdisciplinaires axées sur l’équité et relevant de plusieurs autorités en ce qui a trait aux pandémies et à des maladies transmissibles ou infectieuses ayant des incidences importantes sur la santé publique.
• Produire et mobiliser rapidement des données probantes afin d’orienter les mesures de préparation et d’intervention relatives aux urgences sanitaires prises par les responsables des politiques, les cliniciens, les acteurs de la santé publique, le grand public ou les communautés particulièrement vulnérables au Canada.
• Collaborer avec d’autres spécialistes et équipes au Canada et à l’étranger en vue de maintenir les partenariats de recherche et d’assurer la coordination des activités de préparation et d’intervention en cas de pandémie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

140 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

181929

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Stanford, US

1 500,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

184211

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage à des personnes en vue de leur participation à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. Chaque institut ou initiative a ses propres domaines de recherche pertinents, lesquels sont décrits dans la section Description des commanditaires (WSC: #partnerdescription) de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8