Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500,00 $
31 août 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
23 500,00 $
31 août 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
5 000,00 $
31 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tsawwassen First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
489 693,00 $
31 août 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités autochtones, autodétermination, et protection de notre peuple et territoire par l'entremise d'une surveillance environnementale continue de l'exploitation des pipelines à l'aide d'une technologie automatisée et de la surveillance communautaire
GC-129815S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
489 693,00 $
31 août 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités autochtones, autodétermination, et protection de notre peuple et territoire par l'entremise d'une surveillance environnementale continue de l'exploitation des pipelines à l'aide d'une technologie automatisée et de la surveillance communautaire
GC-129815S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
489 693,00 $
31 août 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités autochtones, autodétermination, et protection de notre peuple et territoire par l'entremise d'une surveillance environnementale continue de l'exploitation des pipelines à l'aide d'une technologie automatisée et de la surveillance communautaire
GC-129815S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
2 685 000,00 $
31 août 2020
bénéficiaire autochtone
Innovation des Premières Nations contribuant à l'avancement des grands projets de développement
GC-129823S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
17 525,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Pivot
1335942
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gallery Pandemic Improvements
1336029
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
16 303,00 $
31 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Westben COVID Resiliency Plan: Investing in adapted Live performance spaces and in digital programming development
1336309
Fonds du Canada pour les espaces Culturels