Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

145 400,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016992

Numéro de l’entente :

000016992

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Dynasty Century Palace Restaurant à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 4J1

435 132,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016984

Numéro de l’entente :

000016984

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Union Bank Inn à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1S5

239 743,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016918

Numéro de l’entente :

000016918

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Pluto Ground Technologies Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5A9

135 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016676

Numéro de l’entente :

000016676

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider IntelliView Technologies Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 2N4

469 508,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016927

Numéro de l’entente :

000016927

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Coalese Health Systems Incorporated à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

40 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017658

Numéro de l’entente :

000017658

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5A1

240 222,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016925

Numéro de l’entente :

000016925

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Luxmux Technology Corp. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4

40 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017668

Numéro de l’entente :

000017668

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 2W9

organisme à but lucratif

Entente :

000017420

Numéro de l’entente :

000017420

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3B3

14 295,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017444

Numéro de l’entente :

000017444

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 0A7