Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 400,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016992
000016992
Aider Dynasty Century Palace Restaurant à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
435 132,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016984
000016984
Aider Union Bank Inn à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
239 743,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016918
000016918
Aider Pluto Ground Technologies Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
135 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016676
000016676
Aider IntelliView Technologies Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
469 508,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016927
000016927
Aider Coalese Health Systems Incorporated à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017658
000017658
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
240 222,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016925
000016925
Aider Luxmux Technology Corp. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017668
000017668
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 500,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017420
000017420
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 295,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017444
000017444
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19