Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 760,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute of National Affairs
16061
Protéger les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre en Papouasie-Nouvelle-Guinée en fournissant de l’information et des ressources essentielles pour assurer le fonctionnement des refuges pendant la COVID-19
28 140,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asylum Access México A.C.
16870-16124-1
Renforcer l’accès des réfugiés à l’emploi formel, aux soins de santé, à l’éducation et à la formation professionnelle par l’expansion de la Ruta de la Hospitalidad
19 480,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Forum of Federations
16266
Renforcer le processus de surveillance des élections à l’avance pour les élections législatives de 2020
14 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2281-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui fera fonctionner un véhicule mobile de lavage sous pression afin de désinfecter les granges et autres infrastructures agricoles.
431 931,68 $
28 juil. 2020
216839
216839
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
169 500,00 $
28 juil. 2020
217070
217070
Appuyer l'achat de nouvel équipement pour l'usine de transformation
124 685,00 $
28 juil. 2020
216819
216819
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
14 400,00 $
28 juil. 2020
217005
217005
Retenir les services d’un fournisseur de services TI pour conception nouveau site Web
21 250,00 $
28 juil. 2020
216936
216936
Mettre à jour la technologie de nettoyage cryogénique
110 000,00 $
28 juil. 2020
215451
215451
Faire l’achat d’une technologie de fabrication de pointe