Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

20 000,00 $

28 juil. 2020
Entente :

217002

Numéro de l’entente :

217002

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 août 2020
Description :

Rehausser et élargir les programmes des activités de fierté Î.-P.-É. 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CÉRI - Écosystèmes d'innovation régionaux (FEC régional)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

500 000,00 $

28 juil. 2020
Entente :

216724

Numéro de l’entente :

216724

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Lower L'Ardoise, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1W0

431 931,68 $

28 juil. 2020
Entente :

216839

Numéro de l’entente :

216839

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Comeauville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

169 500,00 $

28 juil. 2020
Entente :

217070

Numéro de l’entente :

217070

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'achat de nouvel équipement pour l'usine de transformation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Escuminac, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1V6

14 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2281-ON

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui fera fonctionner un véhicule mobile de lavage sous pression afin de désinfecter les granges et autres infrastructures agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Fergus, Ontario, CA N1M2W7

40 500,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée axée sur le marché américain

Numéro de l’entente :

955241

Durée : du 28 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ethelo veut consolider les gains et les enseignements tirés du marché américain depuis 2015 dans le cadre d'une campagne concertée d'entrée sur le marché en utilisant des partenaires et des outils soigneusement sélectionnés. Nous voulons placer notre plate-forme stable et éprouvée sur le marché dans un contexte beaucoup plus vaste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T7

46 500,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché américain

Numéro de l’entente :

955283

Durée : du 28 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet consiste à investir des efforts de commercialisation pour percer le marché américain des accessoires de téléphonie mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A4

55 500,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Quantolio - Croissance internationale

Numéro de l’entente :

955631

Durée : du 28 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Quantolio a mis au point une série interne de solutions d'intelligence artificielle pour les gestionnaires d'actifs. L'équipe cherche maintenant à conquérir des clients et à établir des relations solides avec des prestataires de services et des institutions financières internationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1P8

28 140,00 $

28 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asylum Access México A.C.

Numéro de l’entente :

16870-16124-1

Durée : du 28 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer l’accès des réfugiés à l’emploi formel, aux soins de santé, à l’éducation et à la formation professionnelle par l’expansion de la Ruta de la Hospitalidad

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX

19 480,00 $

28 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Forum of Federations

Numéro de l’entente :

16266

Durée : du 28 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le processus de surveillance des élections à l’avance pour les élections législatives de 2020

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5G2