Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 juil. 2020
216724
216724
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
500 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057952
400057952
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la confection de vêtements pour femmes.
100 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057297
400057297
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation pour cette entreprise innovante qui a développé une plateforme nommée ChargeHub Passeport qui permet de trouver toutes les bornes de recharge publiques sur une seule carte interactive partout en Amérique du Nord.
30 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057957
400057957
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production de films et de vidéos.
13 591,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058004
400058004
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'entretien ménager pour les salons de coiffure.
40 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058131
400058131
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un grossiste en accessoire de mode.
400 575,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057573
400057573
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de couscous.
12 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057819
400057819
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception et le développement de logiciels pour automatiser la rédaction de documents juridiques.
8 520,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057878
400057878
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services d'accompagnement en gestion.
500 000,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057952
400057952
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la confection de vêtements pour femmes.