Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

500 000,00 $

28 juil. 2020
Entente :

216724

Numéro de l’entente :

216724

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Lower L'Ardoise, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1W0

500 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057952

Numéro de l’entente :

400057952

Durée : du 28 juil. 2020 au 4 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la confection de vêtements pour femmes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2N2C9

100 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057297

Numéro de l’entente :

400057297

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation pour cette entreprise innovante qui a développé une plateforme nommée ChargeHub Passeport qui permet de trouver toutes les bornes de recharge publiques sur une seule carte interactive partout en Amérique du Nord.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R5M7

30 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057957

Numéro de l’entente :

400057957

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production de films et de vidéos.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Lévis, Québec, CA G6X3E2

13 591,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058004

Numéro de l’entente :

400058004

Durée : du 28 juil. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'entretien ménager pour les salons de coiffure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G2L2J3

40 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058131

Numéro de l’entente :

400058131

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un grossiste en accessoire de mode.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2N2H7

400 575,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057573

Numéro de l’entente :

400057573

Durée : du 28 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de couscous.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Candiac, Québec, CA J5R6X1

12 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057819

Numéro de l’entente :

400057819

Durée : du 28 juil. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception et le développement de logiciels pour automatiser la rédaction de documents juridiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1V2W7

8 520,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057878

Numéro de l’entente :

400057878

Durée : du 28 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services d'accompagnement en gestion.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H8T3N4

500 000,00 $

28 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057952

Numéro de l’entente :

400057952

Durée : du 28 juil. 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la confection de vêtements pour femmes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2N2C9