Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 360,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017127
000017127
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017756
000017756
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017738
000017738
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000018085
000018085
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017646
000017646
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 740,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie et campagne de marketing
954728
Le but de ce projet est de définir une stratégie de la marque et de marketing et de planifier l'exécution d'une campagne pour la marque InnovaLife (produits d'EPI) ainsi que pour la marque InnovaTools (produits d'outils de construction) en utilisant les médias sociaux, les médias conventionnels, une présence adéquate sur le Web et en soutenant le matériel de marketing et de marque.
15 000,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
Visite virtuelle de MentorEase aux États-Unis et en Australie
955373
MentorEase est un logiciel de mentorat qui aide à gérer les programmes de mentorat dans les universités, les associations industrielles et les ressources humaines des entreprises. Ce projet vise à intensifier la présence de MentorEase aux États-Unis et en Australie.
112 500,00 $
26 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
26 100,00 $
26 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
45 761,00 $
26 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture