Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Permyssion aux É.-U.
955146
Études de marché et de faisabilité primaires, validation des segments cibles optimaux, identification des principaux contacts et personnes influentes dans notre marché cible pour le déploiement de comptes phares afin de faire croître l'entreprise le plus rapidement possible.
41 250,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Solution de formation à la diversité en multiplateforme
955148
Solution de formation à distance multi-plateforme (RV/RA/ordinateur/téléphone) pour la diversité, l'inclusion, les préjugés inconscients,
l'antiracisme et plus encore. Bien adaptée à l'ère de la COVID, cette plateforme virtuelle fait entrer la formation en ressources humaines dans le 21e
siècle.
37 500,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'Alice + Whittles sur la côte des États-Unis
955168
Alice + Whittles entreprendra une campagne de marketing centrée sur le lancement du nouveau produit, la Weekend Boot, afin d'accroître l'engagement des clients et la notoriété de la marque dans le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis.
45 750,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
StellarX
955220
Mise en marché aux Japons et aux US de StellarX qui est le seul outil qui offre un espace de création d’environnements immersifs par de simples « glisser-déposer ». On le surnomme le "Minecraft de la réalité augmentée et virtuelle".
27 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de nos équipements de réadaptation physique en France
955308
Atlas Médic veut développer le marché de la France avec sa gamme d’équipements médicaux de réadaptation physique et son expertise de services.
43 125,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des services de gestion des domaines d'entreprise aux États-Unis
955335
Ce projet vise à renforcer la présence de la division « Corporate » de Webnames sur le marché américain. En tant que premier bureau d'enregistrement de domaines d'entreprise au Canada, nous sommes bien placés pour y parvenir grâce aux activités de marketing et de vente de ce projet.
20 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Opérations de l'usine (2)
954598
Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'énergie propre.
359 842,00 $
24 juil. 2020
214725
214725
Créer une solution sans fil ni tube avec cMAP pour patients d’apnée du sommeil
413 250,00 $
24 juil. 2020
215158
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Mener des activités de marketing
835 000,00 $
24 juil. 2020
215175
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Acheter du matériel automatisé pour accroître la capacité/l’efficacité de production