Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

60 000,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018342

Numéro de l’entente :

000018342

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3G9

43 500,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018571

Numéro de l’entente :

000018571

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 7R6

43 500,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018571

Numéro de l’entente :

000018571

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 7R6

45 608,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018514

Numéro de l’entente :

000018514

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1V8

45 608,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018514

Numéro de l’entente :

000018514

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1V8

349 246,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017617

Numéro de l’entente :

000017617

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Thermex Metal Treating Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1N8

40 000,00 $

28 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018342

Numéro de l’entente :

000018342

Durée : du 28 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3G9

90 000,00 $

27 août 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

90 000,00 $

27 août 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

295 750,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de distribution du turbot du Nunavut

Numéro de l’entente :

SFRP-019

Durée : du 27 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de distribuer du turbot aux habitants de la région de Qikiqtani, au Nunavut.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de récupération d'aliments excédentaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A1H0