Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000018342
000018342
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
43 500,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000018571
000018571
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
43 500,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000018571
000018571
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 608,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000018514
000018514
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 608,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000018514
000018514
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
349 246,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000017617
000017617
Aider Thermex Metal Treating Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
28 août 2020
organisme à but lucratif
000018342
000018342
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
90 000,00 $
27 août 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
90 000,00 $
27 août 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
295 750,00 $
27 août 2020
organisme à but lucratif
Programme de distribution du turbot du Nunavut
SFRP-019
L’objectif de ce projet est de distribuer du turbot aux habitants de la région de Qikiqtani, au Nunavut.