Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
DÉMONSTRATION D'UN PROCÉDÉ DE FABRICATION DE BRIQUETTES DE BIOCARBONE POUR L'INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE
CGP-17-0228
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
100 000,00 $
23 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Université de Guelph, Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-040
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
93 221,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Soutien au système de tête de réseau pour les compteurs d'eau et les capteurs intelligents
956607
Développer le système de tête de lecture Sagacity afin de prendre en charge efficacement différents compteurs.
5 000 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
DÉMONSTRATION D'UN PROCÉDÉ DE FABRICATION DE BRIQUETTES DE BIOCARBONE POUR L'INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE
CGP-17-0228
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
235 000,00 $
23 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Expansion de l'infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques à l'Université Brock
ZP-032
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
23 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Université de Guelph, Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-040
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
20 000,00 $
23 juil. 2020
gouvernement
PROJET D' ÉVALUATION - VILLE DE SASKATOON
GC-129707S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
250 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Flux de travail flexibles de traitement et de visualisation des données en temps réel émergeant des modules API OGC
GNS20-21IFP2
Ce projet ou accord vise à développer de nouvelles solutions de type " données sous forme de service " (DaaS) pour améliorer la repérabilité, la découvrabilité et l'interopérabilité des données géospatiales.
340 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé
20-02-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
22 330,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT "2019-IHPP-C-QUE-005"
FP919-194121
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.