Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

27 juil. 2020
Entente :

216718

Numéro de l’entente :

216718

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Morell, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1S0

organisme à but lucratif

Entente :

400057622

Numéro de l’entente :

400057622

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R5S4

3 580,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057629

Numéro de l’entente :

400057629

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui célèbre l'héritage culturel palestinien notamment en organisant le Festival palestinien de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4N3B1

40 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057978

Numéro de l’entente :

400057978

Durée : du 27 juil. 2020 au 15 oct. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le déneigement de stationnements commerciaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Famille-de-lÎle-dOrléans, Québec, CA G0A3P0

16 370,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058031

Numéro de l’entente :

400058031

Durée : du 27 juil. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur des services-conseils aux entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1R2V6

organisme à but lucratif

Entente :

400058074

Numéro de l’entente :

400058074

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le recyclage de caoutchouc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Lévis, Québec, CA G6C1E1

40 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057720

Numéro de l’entente :

400057720

Durée : du 27 juil. 2020 au 14 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement des biomatériaux pour les implants dentaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H3C4J9

organisme à but lucratif

Entente :

400058074

Numéro de l’entente :

400058074

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le recyclage de caoutchouc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Lévis, Québec, CA G6C1E1

50 000,00 $

27 juil. 2020
Entente :

215642

Numéro de l’entente :

215642

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Améliorer capacités de gestion pour aider croissance et réaliser efficiences marchés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N9
Entente :

216815

Numéro de l’entente :

216815

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R5