Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-216,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000057
2021-HQ-000057
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 848 718,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 496 000,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000007
2021-HQ-000007
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
93 280,00 $
23 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comportement et performances des bermes en galets et des revêtements dynamiques pour la gestion des risques relatifs à l’érosion côtière et aux inondations au Canada
952577
Un revêtement dynamique, ou bermes de galets, constitué de roches de la taille de graviers ou de galets et imitant une plage de cailloux naturelle, vise à réduire l’énergie des vagues et à stopper ou ralentir l’érosion côtière. Contrairement aux digues, les revêtements dynamiques sont conçus pour permettre aux vagues de reconfigurer le talus jusqu’à la formation d’un profil en équilibre qui diminue l’action des vagues en dissipant leur énergie dans le mouvement des galets. Ce projet de recherche prévoit à la fois des relevés sur le terrain, des expériences en laboratoire et des travaux de modélisation numérique pour mieux comprendre les processus physiques qui gouvernent le comportement et les performances de tels systèmes de protection du littoral. Des méthodes permettant de prévoir le comportement et les performances des bermes de galets et pouvant être utilisées comme outils de conception seront mises au point et validées. Les résultats de ces travaux de recherche seront synthétisés dans un article de recherche révisé par les pairs ainsi qu’un document d’orientation destiné aux professionnels.
93 280,00 $
23 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comportement et performances des bermes en galets et des revêtements dynamiques pour la gestion des risques relatifs à l’érosion côtière et aux inondations au Canada
952577
Un revêtement dynamique, ou bermes de galets, constitué de roches de la taille de graviers ou de galets et imitant une plage de cailloux naturelle, vise à réduire l’énergie des vagues et à stopper ou ralentir l’érosion côtière. Contrairement aux digues, les revêtements dynamiques sont conçus pour permettre aux vagues de reconfigurer le talus jusqu’à la formation d’un profil en équilibre qui diminue l’action des vagues en dissipant leur énergie dans le mouvement des galets. Ce projet de recherche prévoit à la fois des relevés sur le terrain, des expériences en laboratoire et des travaux de modélisation numérique pour mieux comprendre les processus physiques qui gouvernent le comportement et les performances de tels systèmes de protection du littoral. Des méthodes permettant de prévoir le comportement et les performances des bermes de galets et pouvant être utilisées comme outils de conception seront mises au point et validées. Les résultats de ces travaux de recherche seront synthétisés dans un article de recherche révisé par les pairs ainsi qu’un document d’orientation destiné aux professionnels.
1 917 880,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000057
2021-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 980 000,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000007
2021-HQ-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-21 790,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000057
2021-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-52 738,00 $
23 juil. 2020
autre
2021-HQ-000057
2021-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)