Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

74 896,00 $

27 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000018120

Numéro de l’entente :

000018120

Durée : du 27 août 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Concevoir une plate-forme virtuelle pour aider les entreprises agricoles de l'Ouest canadien à s'adapter à la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3J8

40 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017965

Numéro de l’entente :

000017965

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 6K3

32 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018176

Numéro de l’entente :

000018176

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1C7

40 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018205

Numéro de l’entente :

000018205

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 3B3

40 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018335

Numéro de l’entente :

000018335

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5R5

1 000 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017407

Numéro de l’entente :

000017407

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Wilson's Transportation à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4B6

382 171,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016990

Numéro de l’entente :

000016990

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider CLTS Technologies à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

966 187,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016383

Numéro de l’entente :

000016383

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Questor Technology à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3

40 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018596

Numéro de l’entente :

000018596

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 4Z4

6 000 000,00 $

26 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057704

Numéro de l’entente :

400057704

Durée : du 26 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME du territoire de l'Est-de-l'Île de Montréal touchées par les impacts économiques de la COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal-Est, Québec, CA H1E2Z6