Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
522 375,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000345
1000345
Le bâtiment sera mis à la disposition des entrepreneurs alimentaires, des cuisiniers à domicile et de ceux qui souhaitent commercialiser des produits emballés, tout en étant conforme aux protocoles sanitaires post-COVID-19 et en ramenant les gens dans des espaces partagés.
750 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000341
1000341
Le projet prévoit la construction d’un sentier récréatif polyvalent dans la zone de Port Lands, à l’Est du centre-ville de Toronto, y compris la préparation du site, l’enlèvement des arbres, le reboisement et la construction d’un nouveau sentier accessible séparé sur le côté sud de l’emprise appartenant à la ville.
375 000,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1000597
1000597
Le projet permettra d’améliorer l’allée des arts de Windsor, située dans la ville de Windsor. Les améliorations comprendront d’importantes installations artistiques dans le centre-ville, notamment une installation d’art d’ombre, un projet de ciel, une installation lumineuse, un mur d’art interactif en 3D, un mur d’écluse, une installation d’art recyclé, des installations d’art de graffiti et un mur d’art vivant.
99 463,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000318
1000318
Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000558
1000558
Le projet permettra de remettre à neuf 4 terrains de tennis (avec des lignes de pickleball) et 5 terrains de basket-ball polyvalents (avec des buts de hockey de rue et de futsal) dans 6 parcs de quartier à Niagara Falls.
454 455,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000243
1000243
Le projet consiste à remplacer les trottoirs et les passages pour piétons dans le cadre d’un projet plus vaste visant à revitaliser le centre-ville et la rue principale de la ville de Carleton Place afin d’accroître l’accessibilité des espaces communautaires. Les trottoirs et les passages pour piétons font partie d’un projet de revitalisation plus vaste qui comprendra également la plantation d’arbres dans tout le centre-ville, des zones ombragées avec des bancs, des supports à vélos, des poubelles et des conteneurs de recyclage, ainsi que des bacs de plantation pour aider à embellir et à attirer les résidents et les visiteurs au centre-ville pour faire leurs achats et assister aux festivals et aux événements.
206 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000311
1000311
Ce projet permettra de rénover la galerie d’exposition du musée de 7 000 pi2 situé à Grand Bend en améliorant l’accessibilité et en augmentant l’efficacité énergétique.
10 000,00 $
24 nov. 2021
gouvernement
1000343
1000343
Le projet prévoit la création d’un tunnel lumineux extérieur à DEL dans une allée située à côté de l’hôtel de ville historique de Central Huron, dans le centre-ville de Clinton. Le projet créera un espace accessible qui attirera les gens dans la rue principale en toute saison et qui revitalisera le centre-ville.
599 610,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000348
1000348
Ce projet permettra de réhabiliter une section de deux pâtés de maisons du principal quartier d’affaires du centre-ville de Clinton, y compris la reconstruction complète de la rue et la modernisation du parc du cénotaphe.
425 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000262
1000262
Ce projet permettra de construire le jardin communautaire à papillons de la ville de Lincoln (Beamsville) et sera achevé le 31 octobre 2022. Il sera situé dans un parc nouvellement aménagé et fera progresser les initiatives d’infrastructure verte à Lincoln, et fournira aux utilisateurs un espace extérieur naturalisé supplémentaire pour les loisirs passifs. Le projet comprend des travaux sur le site tels que le nivellement, le drainage et l’irrigation, et permettra également l’ajout d’aires d’apprentissage en plein air, d’une structure de pergola, d’un aménagement de matériaux inertes comprenant des sentiers conformes à la LAPHO, des bancs de parc et des matériaux de plantation tels que des arbres, des plantes vivaces, de vastes espèces d’arbustes indigènes, etc.