Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 781,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017524
000017524
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
149 388,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
62 025,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Le projet d'expansion des exportations de Choice One Medical sur le marché européen
955088
Nous intensifierons la visibilité de notre marque et rechercherons des opportunités commerciales sur le marché européen grâce à l'initiative de développement des exportations proposée, qui prévoit des activités de marketing innovantes et efficaces.
34 050,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réveiller le monde avec le café Kicking Horse - Initiative directe aux consommateurs
955191
Nous sommes en train de mettre au point une plateforme de commerce électronique pour vendre directement aux consommateurs. Pour atteindre les clients potentiels de notre marché cible, nous utiliserons des publicités ciblées et investirons dans l'optimisation des moteurs de recherche pour amener les consommateurs à notre site Web.
27 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
CELA MALL, une expérience de magasinage avec le commerce en RA
955242
Établir la conversation et obtenir des marques de commerce électronique, des détaillants, des vendeurs aux États-Unis au CELA MALL. Travailler avec ces prospects et clients en comprenant mieux leurs problèmes et défis commerciaux.
35 625,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'Arctic Pearl dans le Sud des États-Unis
955902
Malgré sa proximité avec les États-Unis, le Sud reste hors de portée. Notre objectif est de devenir un fournisseur de confiance de fruits de mer frais et surgelés du Nord-Ouest du Pacifique pour un marché clé aux États-Unis.
40 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de Solidworks, de l'impression 3-D et de la MMC
956421
Intégration de la capacité de BCL à intégrer Solidworks - Impression 3-D et MMC, ce qui réduit le temps nécessaire à l'entreprise pour passer du concept - essai pilote - à un produit commercialement viable.
2 017 000,00 $
22 juil. 2020
Le volet Réaménagement MUEH du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) aide les municipalités, universités, collèges, écoles et hôpitaux à entreprendre des projets d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique.
6 720,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 Bella Coola Watershed Contribution Agreement 5G441-PIP-2020-452
F1614-200003
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 500,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-420
F1478-200019
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.