Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 050,00 $
22 juil. 2020
215510
215510
Appuyer l’exposition China Fisheries and Seafood 2020
50 000,00 $
22 juil. 2020
215151
215151
Recruter experts pour diversifier les services offerts et élargir les possibilités marché
55 040,00 $
22 juil. 2020
216856
216856
Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres
149 388,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
50 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Community and Youth Development (CCYD)
16961
Contribuer à la préparation, à la prévention, à l’atténuation des effets et au rétablissement dans la lutte contre la COVID-19 en ciblant les femmes, les filles et les enfants dans les zones inondables et vallonnées de Karonga (frontière avec la Tanzanie) et Nsanje (frontière avec le Mozambique).
87 682,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mennonite Central Committee
16287
Prévention et réponse rapides à la COVID-19 fondées sur la communauté dans le district de Mwenezi au Zimbabwe afin de réduire la propagation de la maladie et d’atténuer le plus possible ses effets sur les populations vulnérables
75 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action Aid International Zimbabwe
16288
Améliorer la protection sociale, juridique et de la santé des femmes et des filles contre la violence sexiste pendant la pandémie de COVID-19 à Chitungwiza et à Hopley
209 780,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Development Workshop Angola
16291
Prévention communautaire de la COVID-19 en Angola
62 025,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Le projet d'expansion des exportations de Choice One Medical sur le marché européen
955088
Nous intensifierons la visibilité de notre marque et rechercherons des opportunités commerciales sur le marché européen grâce à l'initiative de développement des exportations proposée, qui prévoit des activités de marketing innovantes et efficaces.
34 050,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réveiller le monde avec le café Kicking Horse - Initiative directe aux consommateurs
955191
Nous sommes en train de mettre au point une plateforme de commerce électronique pour vendre directement aux consommateurs. Pour atteindre les clients potentiels de notre marché cible, nous utiliserons des publicités ciblées et investirons dans l'optimisation des moteurs de recherche pour amener les consommateurs à notre site Web.