Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
184168
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage à des personnes en vue de leur participation à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. Chaque institut ou initiative a ses propres domaines de recherche pertinents, lesquels sont décrits dans la section Description des commanditaires (WSC: #partnerdescription) de la présente possibilité de financement.
592 876,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181211
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
872 100,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181351
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
619 650,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181190
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 082 475,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181455
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
210 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. - AP : Prép. en cas de pandémie/d’autres urg. sanitaires-Général
184477
• Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche au pays dans ce domaine. À cette fin, le Centre financera des demandes qui s’inscrivent dans sa mission et qui concordent avec les domaines de recherche énumérés ci-dessous.
• Les demandes de nature interdisciplinaire sont les bienvenues, surtout celles portant sur plus d’un des domaines ci-dessous ou plus d’un des grands axes de la gestion de crise (en anglais seulement) (c’est-à-dire la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement).
210 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse rech. - AP: Prép. en cas pandémie/d’autres urg. - Domaines prioritaires
184479
• Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche au pays dans ce domaine. À cette fin, le Centre financera des demandes qui s’inscrivent dans sa mission et qui concordent avec les domaines de recherche énumérés ci-dessous.
• Les demandes de nature interdisciplinaire sont les bienvenues, surtout celles portant sur plus d’un des domaines ci-dessous ou plus d’un des grands axes de la gestion de crise (en anglais seulement) (c’est-à-dire la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement).
329 292,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181515
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
1 500 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq.: La diversité au profit de précision/l’éq. santé-Nutrition/santé métab.
184552
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
1 500 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq.: La diversité au profit de précision/l’éq. santé-Nutrition/santé métab.
184555
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.